DES suisses: 2-5z
d’AUiance entre ie Roy & les Habitans des Villes Anseatiques [ cequ’à Dieu ne plaise ] il sera accordé aux Sujets desdites Villes,neuf mois de temps après ladite rupture, pour se retirer avecleurs ElFets & les transporter où bon leur semblera, même pour endisposer par vente ou autrement, ainsi qu’ils le jugeront à propos,fans qu’il y soit apporté aucun empêchement, ni fait aucunessaisies de leurs Effets ou arreíts de leurs personnes, si ce n’est d’au-torité de Justice, pour causes légitimes.
X LI. lì a été expressément convenu, que dans l’étenduë desTerres, Pays, Rivières & Mers de l’obéïssance des Villes Ansea-tiques, les Sujets de Sa Majesté, jouiront des mêmes avantages,franchises, libertés, éruptions, & de tous les autres privilègesqui font accordés par le présent Traité aux Sujets, Navires &Marchandises des Villes Anseatiqu.es , & nommément de l’exemp-tion du Droit de Fret qui se leve à Hambourg, sous le nom deLoft Cbcldi o\\ fous queìqu’autre dénomination que ce puisse être;enlbrte que les Sujets de Sa Majesté soient traités aussi favora-blement que leurs propres Sujets, & que ceux des autres Rois,Princes & Estais, le font ou le seront à l’avenir par lesdites VillesAnseatiques.
XLII. Le présent Traité sera ratifié de part & d’autre dansdeux mois, après l’échange des Ratifications, il fera enregistrédans les Parlemens du Royaume, & publié dans tous les Ports,Havres & lieux où besoin fera; ce qui s’observera réciproquementdans le Sénat de chacune desdites Villes Anseatiques & dans lesTribunaux qui en dépendent, a fin qu’il n’y soit contrevenu depart ni d’autre ; & aux Copies dudit présent Traité duëment col-lationnées, foi fera ajoútée comme aux originaux.
Formulaire des Passeports & Lettres qui se doivent donner dans VA-mirante de France , aux Navires & aux Bâtimens qui en sortiront.
LOUIS Comte de Toulouse, Amiral de France: A tousceux qui ces présentés Lettres verront, Salut. Sçavoir faisons,que Nous avons donné congé & permission à Maistre
& Conducteur du Navire nommé de la Ville de
du port de tonneaux ou environ,
étant de présent au Port & Havre de de s’en aller à
chargé de après que visitation aura été
faite de son Navire, avant que parthe fera serment devant les QS-
Louis
XV.
28 Sep.1716 »