DES SUISSES. L §7

poser le Cachet de nos Armes. A Paris le viagt-huitiénie jour de ^ l “Septembre mil sept cens seize. xv.

28 Sept

L. M. d’Es tr É es. L. M. d’Uxelles. Amelot. 1716.

(L. S.) (L S.) (L.S.)

Brosseau. J. Anderson. D. Stoockflet,

(L. S.) (L. S.) (L. S.)

PREMIER ARTICLE SEPARE'

II a été convenu par cet Article séparé , lequel néanmoins ferapartie du Traité de ce jourd’huy, comme s’il y étoit inféré de motà mot.

Qii’en cas qu’il survienne quelque rupture entre Sa Majestéd’une part, & l’Empereur d’autre (cequ’à Dieu ne plaise) les Sujetsdesdites Villes de Lubeck, Breme & Hambourg, seront réputésneutres à l’égard de la France, & jouiront de la liberté de Com-merce , ainsi que des Droits & Privilèges contenus audit Traité,

& ce à condition qu’ils obtiendront de l’Empereur, pareille neu-tralité pour le Commerce avec la France ; & que les Vaisseaux Mar-chands avec leurs Marchandises, appartenans aux Sujets du Roy >seront en sûreté dans les Ports desdites Villes Anseatiques, fanslaquelle réciprocité, le présent Article demeurera nul.

En foi de quoi Nous Commissaires nommés par Sa Majesté,

& Nous les Députés des Villes Anseatiques, en vertu de nosPouvoirs respectifs, avons signé le présent Article, & à icelui faitapposer le Cachet de nos Armes. A Paris le vingt-huitiéme jourde Septembre mil sept cens seize.

Le Maréchal d’Estrées. Le Maréchal d’Uxelles. Amelot,

(L.S.) (L.S.) (L. S)

Brosseau. J. Anderson. D. Stoockflet.

(L. S.; (L. S.) (L. S.)

SECOND ARTICLE SEPARE’

II a été convenu par cet Article séparé, lequel néanmoins ferapartie du Traité de ce jourd’jgBy, comme s’il y étoit inféré de motà mot. d

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