268 L E S P R I V I L E G E S

———— i*. Que ii un Ministre de Sa Majesté Résident dans une desi

Louis dites Villes, vient à y déceder, il fera permis à fa Famille, FleritiersX V. ou ayans cause de continuer en payant le loyer , d’y tenir Chapelle,2g Sept. a j n {ì qu’elle s’y tenoit pendant la vie dudit Résident, & ce pen-I ^ lC ” dant trois mois feulement, à compter du jour de son décès, à

moins que Sa Majesté avant ce temps, n’eût envoyé un nouveauMinistre, dans la maison duquel rétablissement d’une Chapellesuroît auffi-tót été fait, auquel cas elle cessera dans la maison du-dit défunt. 2». Que le Roy donnera des ordres précis &effectsss,dans tous les Ports & lieux nécessaires , pour qu’il ne soit apportéaucun trouble ni empêchement aux Sujets defdites Villes de Lu-beck, Breme & Hambourg, lors de la cérémonie des Obsèques,de ceux d’entr’eux qui seront décedés dans l’étendue des Terresde P obéissance de Sa Majesté, & ce fous peine de prison contreles contrevenans, & de telle amende qu’il appartiendra.

En foi de quoi Nous Commissaires nommés par Sa Majesté, &Nous les Députés des Villes Anfeatiques, en vertu de nos pou-voirs respectifs, avons signé le présent Article , & à icelui sait ap-poser le Cachet de nos Armes. A Paris le vingt-huitiéme jour deSeptembre mil sept cens seize.

Le Maréchal d’Estrées. Le Maréchal d’Huxelles.(L. S.) (L. S.)

Amelot.(L. S.)

Brosseau( L. S.)

J. Anderson(L. S.)

D. Stoockflet.( L. S. )

Louis

XV.

28 Avrili718-

Et comme Nous ne voulons rien obmettre de tout ce qui peutcontribuer à l’exacte observation dudit Traité dans tous ses points& articles, Pour ces causes & autres considérations à ce Nousmouvans, de l’avís de notre très-cher & très-amé Oncle le Ducd’Orleans , Petit-Fils de France Regent, de notre très-cher &très-amé Cousin le Duc de Bourbon, de notre très-cher & très-amé Cousin le Prince de Conty, Princes de notre Sang, de notretrès-cher & très-amé Oncle le Duc du Maine, de notre très-cher& très-amé Oncle le Comte de Toulouse, Princes légitimés, &autres Pairs de France, grands & notables Personnages de notreRoyaume; Nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces Pré-sentés signées de notre main, disons, déclarons & ordonnons,voulons A Nous plaît, que ledit Traité soit exécuté selon sa forme