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semaines

LES PRIVILEGES

après l’échéance de chaque quartier, à l’effet dequoiLouis e p cs feront employées dans les Etats des Charges assignées fur- i a Ferme Generále des Aydes, & pour l’execution du présent4 Janv. ^ rr£ ^ } p eron t toutes Lettres neceííaires expédiées. Fait aul 7 21 ’ Conseil d’Estat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le

quatrième Janvier mil sept cens vingt-un. Signé, Phelypeaux.

Louis

XV.

i? on ob.1721.

ARREST DU CONSEIL,

Qui casse une Sentence des Eliis d’Amiens, déboute des Troupes Suis-ses de leurs demandes, & or donne que les Arrests des 30. Avril1707. U 9. Alay 1719. ensemble la Contrainte décernée parle Fermier, seront exécutés tant contre les Alarchauds de Fût£•? d'Eau-de-Fie, que contre ceux des Bicrres, fans préjudicede Vexemption desdites Troupes Suisses, pour . les Boissons qu'ilstireront de la premiere main fans fraude, U fans préjudiceaiisi de b exemption des Droits de détail pour les Boissons quileur feront vendues par leurs Fivandiers, jufqvdà concurrencedes quantités portées par les Reglemens , fans que ceux qui leurvendront les Boissons puissent jouir d aucunes Exemptions desDroits dûs par les Tendeurs. Condamne en outre les nommésGuillemin Alarchand d Eau-de-Fie, & le Févre Figneron auxdépens contfeux faits en lEleítion d Amiens.

V EU au Conseil d’Estat du Roy l’Arrest rendu en icelui le9. May 1718. sur la Requeste de Noël Roger, ci-devantsous-Fcrmier des Aydes & Droits y joints de la Généralité d’A-miens, Par lequel, & pour les causes y contenues, Sa Majesté, fanss’arrester àl’Ordonnance du Sieur Chauvelin du 13. Janvier 1719.en ce qu’clle avoit ordonné que les Boissons destinées pour lesTroupes Suisses seroient exemptes de tous Droits d’Aydes, dontles Vendeurs pouvoient estre tenus, auroit ordonné conformé-ment à autre Arrest du 30. Avril 1707. que les Droits de Con-írolle, Subvention, Gros, Augmentation, Jauge & Courtage, &