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LES PRIVILEGES

LETTRES PATENTES,

Qú défendent aux Cent-Suijses de vendre du Vin, & leuraccordent une augmentation de paye.

L OUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Na-varre : A nos amez & seaux Conseillers les Gens tenantX V * notre Cour des Aydes à Paris , Salut. Nous sommes informezi^Jurfíet plieurs des Cent-Suisses de notre Garde, s’occupeant du'* Commerce de vendre du Vin & autres Boisions en gros ou endétail, font détournez du service qu’ils Nous doivent; Nousavons déja pourvu par Arreít rendu en notre Conseil, Nous yétant, le premier Juin 1720., à l’indemnité des treize Privilégiezqui avoient la faculté de vendre dans notre bonne Ville de Parischacun cent cinquante muids de Vin, fans payer aucuns Droitsde huitième : Et voulant empêcher que fous aucun prétexte au-cun des Cent-Suisses ne puissent à l’avenir faire ce Commerce,Nous avons bien voulu augmenter leur solde par Arreít rendu ennotre Conseil d’Eítat, Nous y étant le 14. Decembre 1723. pourPexecution duquel Nous avons ordonné que toutes Lettres fe-roient expédiées. A ces Causes, de l’avis de notre Conseilqui a vú ledit Arreít ci-attaché sous le contrescel de notre Chan-cellerie , Nous avons dessendu , & par ces Présentés signées denotre main, faisons très-expresses inhibitions & deffenfes à tous lesCent-Suisses de la Garde ordinaire de notre Corps, de faire aucunCommerce de Vin & autres Boissons, soit en gros, soit en détail,directement ou indirectement en quelque maniéré que ce soit,par eux, leurs femmes, quoique séparées, enlans, domestiques,.& autres personnes interposées, même d’habiter dans aucunemaison où se fasse ledit Commerce, à peine de cinq cens livresd’amende, de confiscation des Boissons, & de prison pendantsix mois, dont au deffaut de payement, ainsi que des Droits,quii'e trouveront par eux dûs à notre Ferme des Aydes, la retenuefera faite fur la paye de toute la Compagnie, sauf le recours de laCompagnie contre le contrevenant par les voyes de la Juítice or-dinaire. Voulons que dans huitaine du jour de la publication duprésent Arrest, & à i’avenir lors de la réception desdits Cent-

Suiilès,