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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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DES SUISSES.

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Suisses, ils soient tenus de faire serment entre les mains de leur'Capitaine, de se conformer au présent Arrest, & que ceux quirefuseront de prêter le serment ^ ou qui contreviendront au pré-sent Reglement, soient à sinisant cassez & chassez de la Com-pagnie sans aucun remboursement. Accordons à ladite Compa-gnie six fols par jour d’augmentation de paye pour chaque place,faisant avec quatorze sols dont ils ont joui par le passé une payede vingt fols par jour, revenant ladite augmentation de six folspar jour, par place , à quatorze mille huit cens quatre-vingt-douzelivres par an, pour laquelle somme ladite Compagnie sera em-ployée annuellement dans l’Etat des charges de notre Fermegenerale des Aydes, à commencer du premier Janvier 1724. &payée de mois en mois & par avance par le Régisseur osi Fermiergénéral des Aydes, au Trésorier de ladite Compagnie, fur sessimples Quittances ; & fera libre au Capitaine de faire retenirun sol par place d’Officier, & six deniers par place de Suisté.

5 1 v o u s m a n d o n' s que ces Présentés vous ayez à faire lire,publier & enregistrer; & le contenu en icelles garder, observer

6 executer selon leur forme & teneur, nonobstant tous Edits,Déclarations, & Lettres à ce contraires, aufquels Nous avons

' dérogé & dérogeons par ces Présentés, aux copies desquellescollation nées par l’un de nos amez & seaux -Conseillers - Secrétai-res , voulons que foi soit ajoutée comme à l’Original : Car telest notre plaisir. Données à Chantilly le vingt-quatre Juillet,fan de grâce mil sept cens vingt-cinq, & de notre Régné le dixiè-me. Signé, LOUIS; Et plus bas, Par le Roy, Phelypeaux.Et scellées du grand Sceau de cire jaune.

Regijìrêes en la Cour des Aydes , oïd & ce requérant le Pro-cureur General du Roy , pour eftre exécutées scion leur formeteneur ; ordonné que copies collationnées d'icelles, seront envoyéesau Siégé de ftElection de Paris, pour y eftre lùës, publiées çff re-gijìrées ft Audience tenant. Enjoint au Subjlitut du Procureur Ge-neral du Roy audit Siège d’y tenir la main, & 'de certifier la Courde ses diligences au mois. Fait à Paris en la premiers Chambrede ladite Cour des Aydes, le vingt-deuxiéme jour du mois d'Aoulìmil sept cens vingt-cinq. Collationné.

Signé, ROBERT.

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LouisX V.24 JuilletI?2T.