DES SUISSE S z57

les Boissons, ’feroient tenus d’en reprssenter leurs Titres devant ~ O

les Sieurs Meliand & d’Argenson, Conseillers d’Estat, Intendans& Commissaires départis dans lesdites Provinceschacun à leur ^égard, à l’effet d’en dresser leurs Procès verbaux, pour iceux 172g.vus & rapportez avec leurs avis, estre par Sa Majeíté ordonnéce qu’il appartiendroit. En conséquence de ces Ârrests, le Sieurd’Argenson Intendant de la plus grosse partie du Haynault ayantenvoyé au Conseil son Procès verbal, avec son avis le 22. Mars1722. il a esté rendu un Arrest contradictoire en forme de Regle-mentle n. Juillet 1724. suivant lequel il ne doit y avoir aucunExempt sur l’Eau-de-Vie , que les seules Troupes Suisses, pourla quantité portée par le Reglement du Conseil de Guerre du4. Aoust 1726. que nul n’est auffi exempt du Droit de Taille &

Tuage des Bestiaux, non plus que des Vingtièmes, feux & che-minées ; accorde cependant Sa Majesté aux Ecclésiastiques, Gen-tilshommes , Officiers Militaires, Officiers Royaux de Judica-ture, & aux Secretaires du Roy l’exemption de la Taille fur lesChevaux de Carrosse & de Selle, leur servant uniquement ausditsusages, ensemble les Maîtres des Postes pour les Chevaux deservice seulement; & quant aux Droits Domaniaux fur le Vin &fur la Bierre, Sa Majesté a confirmé les exemptions accordées parledit Arrest de Reglement du 28. Octobre 1702. l’Arrest du 11.

Juillet 1724. ayant eu son exécution dans l’Intendance dudit sieurd’Argenson pour la partie du Haynault qui étoit de sa dépendance'pendant la Régie de Charles Covdier, & depuis en faveur deLaurent Hasard Sous-Fermier actuel des Domaines de Flandres,

Haynault & Artois, du Bail de six années > qui a commencé lepremier Janvier 1727. Et n’étant pas moins necestaire d’obvieraux abus qui se font par un nombre de prétendus Privilégiezdans le Département de la Flandre, & la partie du Haynault quiest de l’Intendance du sieur Meliand, ledit Laurent tíalard sup-plie très-humblement Sa Majesté de vouloir lui accorder un Ar-rest pour la Flandre, pareil à celui du iï. Juillet 1724. à quoi ilne paroît pas de difficulté, le sieur Meliand ayant envoyé sonProcès verbal au Conseil, contenant que les Mémoires des Pré-tendus Privilégiez lui ont esté fournis, savoir, par les Officiersdu Mont de Pieté de Bergues, ceux des Maréchaussées de Flan-dres, les Subdeleguez, le Bourguemestre da la Ville de Bergues,la pauvre Ecole & les Maisons Religieuses de ladite Ville, lesCommissaires des Guerres, les Ingénieurs, les Commissures &