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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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Louis

XV.

4 Aoujl

172g.

z 64 LES PRIVILEGES

Premiers Chambre de notredite Cour des Aydes, le quatrièmejour dAoust, lAn de grâce mil sept cens vingtJiuit; de no-tre Régné le treizième. Collationné. Par la Cour des Aydes.

Signé, Robert,

Collationné atix Originaux, par Nous Ecuyer,Conseiller-Secretaire du Roy , Maison, Cou-ronne de France, & de ses Finances,