D E S S U I S S E S. z 67

Si quelques-uns desdits Colonels, Capitaines, Officiers & Sol-dats , contre leur serment, manquoient à ce qui leur aura été ex-pressément ordonné à cet égard, lesdits Cantons les rappelleront& leur feront subir la peine ci-deísus.

Et au cas que quelques-uns desdits Colonels, Capitaines, Offi-ciers & Soldats des susdits Cantons, se trouvassent ainsi employezdu consentement de leurs Seigneurs Supérieurs, au préjudicede la Paix perpétuelle , du Traité de Confédération & du pré-sent éclaircissement, Sa Majesté ne sera plus .tenue de satisfaire àaucune des prétentions, non-seulement de ceux qui les aurontautorisé dans cette contravention, mais encore de leurs Bour-geois & Sujets, qui auront contribué par leur conseil & insti-gation; en quoi l’on ne comprendra pas ceux qui n’y aurontpoint de part pour ne point troubler la paix & l’union parmi lesCantons, & maintenir la bonne intelligence entre les Parties.

Nous Roy, Henry IV. & Nous les Bourguemestres, Avoyez,'Capitaines des Pays, Conseillers, Communautez & Habitansdesdits Cantons Catholiques, avons confirmé & ratifié les sus-dits Articles convenus & acceptez par nos Ambassadeurs, vou-lons & promettons d'observer inviolablement tout le contenudans le présent éclaircissement sans y contrevenir jamais.

E11 foy de quoi avons signé & scellé de part & d’autre cesPrésentés. Fait à Soleure le dernier Janvier mil six cens deux.

Extrait du Reglement fur les Tailles Article XI. qui ordonneque les Cent-Suiíses de la Garde, jouiront de l’exemption desTailles, pourveu qu’ils ne fassent trafic de Marchandises ; netiennent Fermes cVuutrui, & en servant actuellement.

•*A*.

«W 3

HenryI V.

ZI Jirnv.1502 .

Louis

XUI.

Janvier

1634.