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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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LouisXIII.10 May1642.

Z68 LES PRIVILEGES

ARREST DU CONSEIL,

Oid ordonne que conformément à VEdit de Septembre 1641. quirévoqué tous les Privilèges , le Fermier jouira des Droits(P Ay des fur toutes sortes de perfoyne, mêmes les Suisses, Ecclé-siastiques , Nobles , Officiers des Cours Souveraines , & Com-mensaux; excepté les Secretaires du Roy.

S U R ce qui a été remontré au Roy en son Conseil par Maî-tre Claude Lu Ilot, Adjudicataire de la Ferme G'enerale desAydes, Qu’encore que par Edicl du mois de Septembre der-nier, Sa Majesté pour les considérations y contenues, ait révo-qué tous les Privilèges personnels des Droits d’Aydes, & or-donné qu’à commencer au premier jour de Janvier de la pré-senté année 1642. toutes sortes de personnes de quelque Nation ,qualité ou condition qu’ils soient, méme les Ecclésiastiques,Nobles, Officiers de Cours Souveraines, Commensaux & autres,"payeront les Droits du Vin & autres Boisions qu’ils vendront■en détail, & qu’ensuité dudit Edit Ladite Majesté ait fait Bailaudit Bullot, le 4. Dccembre 1641. de ladite Ferme Generale,à condition expresse qu’il percevra lesdits Droits d’Ay des, furtoutes sortes de personnes de quelques Privilèges, Nation oucondition qu’ils soient : Néanmoins lesdits Privilégiez refusentde payer lesdits Droits, méme la plupart d’entr’eux ne veu-lent souffrir les quelles & visites, fous pretexte que ledit Edicl& ledit Bail, ne font encore vérifiez ès Cours des Aydes, bat-tent, excèdent & injurient les Commissaires commis à faire lesvisites, & autres Commis & Préposez dudit Bullot, ensortequ’il ne peut en plusieurs lieux faire faire lesdites Visites qu’a-vec de grandes difficultés & frais ; A quoy estant nécessaire depourvoir, parce que si ledit Bullot ne perçoit les Droits com-pris dans son Bail, il lui est impossible de payer le prix d’icelui.LE ROY EN SON CONSEIL, en attendant l’enregis-trement du Bail général desdites Aydes, que ledit Bullot feratenu de faire faire dans trois mois, a Ordonné & Ordonne, Queledit Bullot, ses Sous-Fermiers, Commis & Préposez, jouiront

de

 
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