DES SUISSES.

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au Fauxbourg Saint Antlioine, & non ailleurs ; PArrest duditConseil du 9. juillet 1644. portant entr’autres choses, que les-dits treize Suisses payeront les Droits des Vins qu’ils ont fait / j túj Svendre, outre & pardessus le nombre de cent cinquante Muids idff/de Vin ; & qu’à ce faire, ils seront contraints par les voyes ac-coutumées pour les affaires de Sa Majesté, ainli que les autresMarchands vendans Vin en la Ville & Fauxbourgs de Pa-ris. Tout considéré : Oui le Rapport du Sieur Meliand, Com-missure à ce député & des Commissaires pour l’execution duBail de la Ferme Generale des Aydes. LE ROY EN SONCONSEIL, ayant égard à ladite Requeste, a ordonné & or-donne, que lesdites Lettres de Déclaration du 2s. May 162s.données en faveur des treize Suisses de la Garde du Corps de SaMajesté, seront exécutées : ce faisant, qu’ils ne pourront vendreVin en Détail qu’ès rués & Fauxbourgs mentionnés en laditeDéclaration, par eux ou leurs Domestiques en leur maison d’ha-bitation, lans qu’ils puissent fe servir des Marchands de Vin deladite Ville de Paris, soit en qualité de Commissionnaires , ou au-trement, ni donner à Ferme lesdits Privilèges, ni tenir Caves,Magazin, en autre maison que leur habitation, à peine d’étrcdécheus de leurs Privilèges, de confiscation de leurs Vins, & dequinze cens livres d’amende pour chacune contravention ; &quant auX Vins que chacun d’eux ont vendu ci-dcvant en Grosou en Détail, outre & pardessus les cent cinquante Muids dePrivilège , & qu’ils vendront ci-après en leurdite Maison d’ha-bitation; Sa Majesté a ordonné & ordonne, conformément au-dit Arrest du Conseil du 9. Juillet 1644. qu’ils en payeront lesDroits, ainsi que les autres Marchands de Vin de la Ville deParis ; & qu’à ce faire ils feront contraints par les voyes accou-tumées , pour les deniers & affaires de Sa Majesté, nonobstantoppositions ou appellations, prises à Partie, & autres empéche-mens quelconques, dont 11 aucuns interviennent, Sa Majestés'est réservé la connoissmce en l'on Conseil, & a icelle interdite àses autres Cours & Juges. Fait au Conseil d’Estat du Roy, tenuà Paris le cinquième jour de Juin mil lìx cens cinquante-cinq.

Signé , Catuo,

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Snppìewçai.