Louis
XIV.24 Nov.16)).
388 LES PRIVILEGES
Saulmon, Suisse da Roy, pour le Vin par lui vendu en Pannes16^0. Exploits de failles & exécution de meubles, faites fur lenommé Duchefne, autre Suisse Cabaretier, à la Requeste deJean Jausson, Fermier des Aydes de Paris, pour raison defditsDroits d’Aydes, du Vin par lui vendu, des 26. & 28 - Septembre& 10. Octobre 16so. Extrait du deuxième Article du Bail gé-néral des Aydes, fait audit Montagne, à commencer en l’année
1648. portant que lefdits Droits feroient perçus fur toutes per-sonnes Privilégiées, de quelque condition qu’ils soient, mêmefur les Suisses & Marchands de Vin suivant la Cour, conformé-ment au Reglement du Conseil du s. Fevrier 1624. Cahier im-primé dans lequel font la Déclaration du Roy du 19. Decembre164s. vérifiée en la Cour des Aydes, pour la levée des deux folspour livre lur la Ferme des Aydes, au lieu des trois attribuezaux Controlleurs, Conservateurs des Fermes: Trois autres Dé-clarations des mois de Septembre 164s. Decembre 1647. & May
1649. vérifiées en ladite Cour des Aydes, pour la levée de deuxfols & quatre fols pour livre lur les Aydes, & autres Droits ymentionnez; ensuite font plusieurs Arrelts du Conseil donnez enconséquence. Arrest dudit Conseil du 9. Juillet 1644. rendu furles remontrances defdits treize Suisses, Exempts du nombredes Cent de la Garde du Roy, & du Fermier General des Ay-des de France, par lequel Sa Majesté auroit ordonné que lefditstreize Suisses, exempts du nombre des Cent de la Garde duCorps du Roy, y compris le Clerc du Guet & non plus, ni mê-me les Veuves, fi elles ne tiennent place de l'un des treize exempts,jouiraient de l'exemption d u Droit de cent cinquante Muidsde Vin, que chacun pourroit vendre en Détail chacun an, fanspayer le Gros & Huitième réglé, & à l’égard des autres Suisses,qu’ils feroient contraints au payement de tous lefdits Droits d’Ay-des , & que lefdits treize Suisses exempts & autres qui vou-draient vendre Vins en gros & en détail, souffriraient la visitedes Commis. Autre Copie d’Arrest dudit Conseil du 12. Octo-bre 1644, donné en conséquence des précedens, en faveur deslix Suisses de la Garde de Son Altesse Royale ; Autre Arrest du-dit Conseil du 8- Mars 1645. rendu fur le même sujet, en fa-veur de trois Suisses du Prince de Coudé: Autre Copie impri-mée d’Arrest du Parlement de Paris, du 2. Septembre 1 649. ren-du pour la levée de dix fols pour Muid'de Vin vendu en gros,& de quatre fols pour livre du Droit réglé, de chacun Muid de