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Vin vendu en Détail, & des autres Droits d’Aydes. Autre Copieimprimée du Bail General des Aydes de France, fait audit An-dré pour neuf années, commencé au premier Juillet 16ss. en-suite est la verdi cation en ladite Cour des Aydes. Autre Copieimprimée de l’Edit de Sa Majesté, du mois de Mars 1654. avecles Arrests du Conseil rendus en conséquence pour la levée d’unfol pour livre furies Fermes des Aydes & autres, outre les qua-tre fols pour livre, vérifiés ès Chambre des Comptes & Courdes Aydes; Autre Copie imprimée de l’Edit du Roy du 26. Jan-vier 162 s. ensuite duquel est l’Arrest dudit Conseil du s. Juin16s s. portant que les Lettres de 162s. données en faveur destreize Suisses de la Garde du Corps de Sa Majesté, feront exé-cutées; ce failant, qu’ils ne pourront vendre Vin en Détail, qu’èsrues & Fauxbourgs mentionnés efdites Lettres, & aux termes& conditions dudit Arreít : Ecritures & Productions destinsCent-Suisses de la Garde du Corps du Roy & de la Reine, & Mon-tagne & lés Cautions, & Associez, fur le Reglenrent pris entreeux le 23. Fevrier 16sl. Acte lignifié à-la Requeste dudit Andréle s. Novembre 16 s s. par lequel pour satisfaire au Reglementpris le 23. Septembre audit an, pris fur la Requeste d’interven-tion du 17. dudit mois, il employé le contenu en ladite Requeste& les Pieces y énoncées ci-dessus exprimées : La Requeste pré-sentée au Conseil par ledit André, sur laquelle le Sieur Defieuxa été subrogé au Sieur Favier, pour le rapport de la presenteInstance, ensuite est la signification, forclusion surabondante deproduire par lesdits Cent-Suisses, Demandeurs fur ledit Regle-ment; Sommaire du 23. Septembre 16ss. signifié le 8- Novem-bre audit an ; Certificat du Garde des Sacs du Conseil de ce jour-d’huy, comme de leur part il n’a été produit aucune chose de-puis ledit jour 23. Septembre. Oui le Rapport du Sieur Defieux,après en avoir communiqué aux Sieurs Dormesson, d’Alligre &MeJhardeau, Commissaires à ce députés, & tout considéré. L EROA EN SON CONSEIL, faisant droit sur Hnttance,ensemble sur 1 intervention dudit André, a condamné & con-damne les Demandeurs à payer auídits Montagne & André,chacun à leur égard, les Droits de Gros & les douze lbls, & sixdeniers d’augmentation d’icelui pour chacun Muid de Vin avec lescinq fols pour livre du Huitième réglé, conformément aux Dé-clarations des dernier Deceinbre 1643, Septembre 164s, Mars36^4. & Arrests dudit Conseil des 26. Mars & 11. Avril luivans

LouisXIV.24 Nov,I6ss.