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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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Louis

XIV.

4. Sept.I66Z.

404 LES PRIVILEGES

XX. Et suivant ce que les Traitez de Paix dentre la Couron-ne de France & Nous des Ligues. contiennent comme les Mar-chands de Nous des Ligues , doivent être traitez , quant auxPéages & Subsides, demeurera le tout en son entier comme dupassé & sans aucune innovation : Et pourront les Marchands,Peìlerins , Messagers, & autres des deux Parties qui tratique-ront & nogocieront des uns aux autres Pais, seurement & sansaucun empêchement, en corps & en biens, librement & à leurvolonté, aller, venir, séjourner & demeurer dans le pays, del'une & de lautre Partie , lans fraude ni déception.

XXI. Est au demeurant accordé que le présent Traité , ainsique le précédent, sétendra à la tuition & défense de toutes lesSeigneuries & Terres que nostredit grand Oncle le Roy FrançoisI. de ce nom, de haute & louable mémoire tenoit & poflêdoit,tant deçà que delà les Monts , du tems que lAlliance fut faiteentre lui & nous des Ligues, en lan 1521 pourveu que Nous,LOUIS, Roy, ou nostredit Successeur, puissions recouvrer les-dits Pays , desquels présentement sommes frustrez , de nous-mêmes, & fans Laide des Ligues, tellement que lors nosditsAlliez seront tenus en vertu de la présente Alliance , de nousdonner aide & secours pour la conservation desdits Pays, ainsiquai est déclaré des Pays & Terres que nous possédons à pré-sent.

XXII. Et dautant que lesdites Terres & Seigneuries possédéespar notredit grand Oncle en fan 1521. ne font en notre pos-session : cependant Nous des Ligues, refuserons tous secours,saveur, asistance & aide, sans respect de qui que ce soit, & dequelque qualité & dignité que ce puisse eítre, ou soient ceuxqui voudroient ce requérir.

XXIII. En cette Alliance sont de la part de Nous LOUIS,Roi, & de notredit Successeur, réservez le Pape , le saint SiègeApostolique, le saint Empire, les Rois de Suéde, de Portugal,Dannemark , Pologne, la Seigneurie de Venise , & le Duc deSavoye; & de la part de Nous des Ligues, font réservez le Pape ,le saint Siège Apostolique , le Sacré College, le saint Empire,toutes nos Franchises & libertez, tous droits de Bourgeoisie, laMaison dAuftriche & de Bourgogne , & toutes les anciennesLettres , Sceaux , Contrats , Intelligences & Confédérations,Paix Civiles , & tous nos Alliez & Coalisez , la Seigneurie U»Florence , & la Maison de Medecis ; & sentend ladite réservé