Louis
XIV.
4. Sept.I66Z.
404 LES PRIVILEGES
XX. Et suivant ce que les Traitez de Paix d’entre la Couron-ne de France & Nous des Ligues. contiennent comme les Mar-chands de Nous des Ligues , doivent être traitez , quant auxPéages & Subsides, demeurera le tout en son entier comme dupassé & sans aucune innovation : Et pourront les Marchands,Peìlerins , Messagers, & autres des deux Parties qui tratique-ront & nogocieront des uns aux autres Pais, seurement & sansaucun empêchement, en corps & en biens, librement & à leurvolonté, aller, venir, séjourner & demeurer dans le pays, del'une & de l’autre Partie , lans fraude ni déception.
XXI. Est au demeurant accordé que le présent Traité , ainsique le précédent, s’étendra à la tuition & défense de toutes lesSeigneuries & Terres que nostredit grand Oncle le Roy FrançoisI. de ce nom, de haute & louable mémoire tenoit & poflêdoit,tant deçà que delà les Monts , du tems que l’Alliance fut faiteentre lui & nous des Ligues, en l’an 1521 pourveu que Nous,LOUIS, Roy, ou nostredit Successeur, puissions recouvrer les-dits Pays , desquels présentement sommes frustrez , de nous-mêmes, & fans Laide des Ligues, tellement que lors nosditsAlliez seront tenus en vertu de la présente Alliance , de nousdonner aide & secours pour la conservation desdits Pays, ainsiquai est déclaré des Pays & Terres que nous possédons à pré-sent.
XXII. Et d’autant que lesdites Terres & Seigneuries possédéespar notredit grand Oncle en fan 1521. ne font en notre pos-session : cependant Nous des Ligues, refuserons tous secours,saveur, asistance & aide, sans respect de qui que ce soit, & dequelque qualité & dignité que ce puisse eítre, ou soient ceuxqui voudroient ce requérir.
XXIII. En cette Alliance sont de la part de Nous LOUIS,Roi, & de notredit Successeur, réservez le Pape , le saint SiègeApostolique, le saint Empire, les Rois de Suéde, de Portugal,Dannemark , Pologne, la Seigneurie de Venise , & le Duc deSavoye; & de la part de Nous des Ligues, font réservez le Pape ,le saint Siège Apostolique , le Sacré College, le saint Empire,toutes nos Franchises & libertez, tous droits de Bourgeoisie, laMaison d’Auftriche & de Bourgogne , & toutes les anciennesLettres , Sceaux , Contrats , Intelligences & Confédérations,Paix Civiles , & tous nos Alliez & Coalisez , la Seigneurie U»Florence , & la Maison de Medecis ; & s’entend ladite réservé