LES PRIVILEGES

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ARRES T DU CONSEIL

QUI fait défenses aux Suisses logez dans les Paroisses du platPays de t Election de Paris, de vendre ou faire vendre, nipermettre qiùil soit vendu en détail, à pot ou à assiette, au-

cuns Fins & Poissons, fans en payer les Droits au Fermierdes Aydes, & qu’ils souffriront les Quejìes U Visites, çsc.

Louis

XIV.

E ROY ayant reçû diverses plaintes de la part de ses. Fermiers des Aydes, de ce que les Gens de Guerre qui

•23 Juin s° nt en Garnison dans les Villes, Bourgs & autres lieux du1663. Royaume, & particulièrement dans les lieux où les Aydes ontcours, comme la Ville de Saint Denis, Ville Juifve, Vanvre,Bagneux, Clamard , & autres lieux du plat Pays de l’Electionde Paris, empêchent les Sous Fermiers & Commis aux Exerci-ces & Perception des Droicts de ladite Ferme ; mais encore lesmaltraitent, battent & excedent, de maniéré qu’ils sont con-traints d’abandonner leurs Exercices : Sa Majesté aurcit envoyéses Ordres & réitéré ses défenses à tous ses Gens de Guerre,tant de pied que de Cheval, François & Estrangers, de trou-bler lesdits Fermiers ou leurs Commis, directement ou indi-rectement, ni les molester en quelque sorte & maniéré .que cesoit, à peine aux Officiers & Commandans, de répondre deladite Ferme en leurs propres & privez noms & de désobéissance,& aux Soldats, de la perte de leur vie ; même de vendre oufaire vendre en détail aucuns Vins à Cabaret ou Taverne, fans enpayer les Droicts. Et combien que ces Ordres ayant esté ren-dus publics, tant parce qu’ils ont esté affichez, que par la publi-cation qui en a esté faite dans tous les lieux où tous lesdits Gensde Guerre sont en Garnison; néantmoins Sa Majesté est infor-mée , que par un attentat à son autorité, les Compagnies de Sol-

clats Suisses, qui sont logez dans le plat Pays de l’Election de Pa-lis, commettent un tel désordre en ladite Ferme , que sous l’au-thorité & approbation de leurs Commandans, ils vendent & dis-tribuent en destail une si grande quantité de Vins & à vil prix,

S ( $ue les Taverniers & Cabaretiers desdits lieux ne font aucun