LouisXIV.29 . Avrii1667.
LouisXIV.2 . AIny1667.
416 LES PRIVILEGES
les autres Maisons situées dans la nouvelle Enceinte au delà déf-aits anciens Fossez soient sujettes ausdits Logemens, tout ainsique celles qui font situées dans les Fauxbourgs. Mande & or-donne pour cette fin Sa Majesté au Sieur Duc d’Aumont, Pair& Maréchal de France, Gouverneur & son Lieutenant Generalen la Ville, Prevosté & Vicomté de Paris, aux Prévost des Mar-chands & Eichevins de ladite Ville ; connue auffi aux Colonelsdes Regimens de ses Gardes Françoises & Suisses,' & aux Com-missaires des Guerres ordonnez à la conduite & Police d’iceux,de tenir le main, chacun comme il appartiendra, à l’exacte obser-vation de la Présenté, laquelle Sa Majesté veut estre publiée Scaffichée par tout où besoin sera, à ce qu’aucun n’en'prétendecause dugnorance. Fait à Saint Germain en Lave le vingt-neuviéme jour d’Avril mil six cens soixante sept. Signé, LOUIS.Et plus bas, le Tellier. Et scellée des Armes de Sa Majesté.
A TOUS ceux qui ces présentés Lettres verront : DanielVoisin , Chevalier, Seigneur de Cerizey, Conseiller duRoy en ses Conseils d’Estat & Privé, Maistre des Requestes or-dinaire de son Flostel, Prévost des Marchands & Eichevins dela Ville de Paris ■ Salut , Sçavoir faisons, que fur ce que leProcureur du Roy & de la Ville, Nous a judiciairement remon-tré que les Officiers des Gardes Suisses ayant prétendu estendrele Logement de leurs Compagnies dans les Maisons des ruesneuves des Fossez Montmartre, de Saint Eustache, de Bourbon& des Filles - Dieu de cette Ville de Paris, les Bourgeois de cetteVille, Propriétaires des Maisons situées eldites rués, ' se seroientpourvus pardevers Sa Majesté, & lui ayant fait connoistre queleidites Maisons n’estoient point sujettes audit Logement,n’ayant jamais fait partie des anciens Fauxbourgs, & ayant estéconstruites dans les anciens Fossez de la Ville, Sadite Majesté pardeux de ses Ordonnances des 11. & 29. Avril dernier, signéLouis, & plus bas le Tellier & scellées, auroit expliqué fa vo-lonté & ordonné que les Maisons situées dans leidites rues : en-semble toutes celles qui se trouvoient construites fur ses anciensFossez de ladite Ville de Paris, depuis 1 e lieu où estoit PanciennePorte Saint Honoré, jusques à celui où estoit Pancienne PorteMontmartre, & depuis ledit lieu où estoit ladite Porte Mont-martre jusques à celle de Saint Denis, seroient exemptes du Lo-gement des Officiers A Soldats du Régiment des Gardes Fran-çoises