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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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çoiies L Suisses j & de toutes les autres Troupes de ia Maiíòn.A lexecutioa delquelles Ordonnances, Sa Majesté nous ayantenjoint de tenir ia main, les Sieurs Chauvin , Combel, Maillet,Jean Cochery, le Sieur Comte de Vaucelas, les Sieurs de Fre-mont de Brie, Chartier, Laugeois & Planton, Mathurin Dury& Urie Jodoùyn, & autres Propriétaires deídites Maisons, Nousauroient présenté Requeste aux fins denregistrement desditesOrdonnances : requérant quil nous plût Ordonner quelles se-roient registrées au Greffe de la Ville, pour y avoir recoursquand besoin sera, & estre exécutées selon leur forme & teneur.NOUS, ayant égard ausdites Remontrances & Conclusions duProcureur du Roy & de la Ville, & après que lecture a esté faitedsicelles Ordonnances, lAudiance tenant, par le Greffier de la-dite Ville : Avons ordonné que les Originaux desdites Ordon-nances de Sa Majesté desdits jours n. & 29. Avril dernier, de-meureront au Greffe de ladite Ville, & y seront registrées pourestre exécutées selon leur forme & teneur, & seront icelles pu-bliées & affichées avec noítre présenté Sentence, ès lieux ordinai-res & par tout besoin sera, à ce quaucun nen prétende causedignorance : même signifiées quant & à qui il appartiendra. Entémoin de ce Nous avons mis à cesdites Présentés le Scel de la-dite Prevosté des Marchands. Ce fut fait & donné au Bureaude la Ville, & prononcé par noble homme François le Foyn,Notaire au Chastelet de Paris, Greffier des Commissions ex-traordinaires du Conseil, & premier Efchevin de ladite Ville,leLundy deux May mil six cens soixante-sept. Signé , Langlois,

& scellée. Et sera ajouté foi comme aux Originaux aux Copiesdes Présentés, collationnées par lun des Sieurs Conseillers 6LSecretaires de S$ Majesté.

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LouisX I V.2 May1667.

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