LouisX IV.Z. Lee.1686.

426 LE-S- PRIVILEGES

de iadite Sentence, en opposition. Sentence dudit Hoítel-de--Vss.e qui déboute ladite Bourlot de son opposition. Commade'ment fait au Gardien du Vin saisi sur ladite Bourlot, de le re-prefenter du n. Juin 1686. Acte du 1 z. dudit mois de Juin, parlequel ladite Bourlot a déclaré ausdits Vendeurs, qu’elle s’esioitpourvúë au Conseil en cassation desdites Procédures de l ! Hoítel-de - Ville. Remontrances servant divertissement & d’inventaire,fournies en l’Hostel - de-Ville contre ladite Bourlot par lesditsVendeurs, le premier Septembre 1682. Copie de réponse de la-dite Bourlot du 9. dudit mois. Procès-verbal de vente des Vinssaisis fur lesdits Catel & fa femme, le 13. May 1684. Sentencede l’Hostel - de-Asille du 23. Avril 1686. qui condamne laditeBourlot de payer ausdits Vendeurs, la somme de cent soixante-six livres pour les Droits y mentionnez. Plusieurs Sentences du-dit Hoítel de Ville, qui condamnent les particuliers y nommezMarchands de Vin , de payer ausdits Vendeurs les sommes ymentionnées, pour les Droits à eux dûs. Plusieurs Arrests duConseil d’Estat des 19. Janvier i66r, 21. Juillet 1671, 7. De-cembre 1680, qui condamnent les particuliers Suisses y nommez,payer ausdits Vendeurs les Droits à eux dûs. Copie d’Arrest duConseil d’Estat du 24 May 1672. qui condamne les nommezJean & Thomas Tourst, Suisses, de payer auldits Vendeurs, lesDroits y mentionnez. Copies d’autres Arrests du Conseil des27. Mars 1673. & 11. Janvier 1681. entre lesdits Vendeurs &ies particuliers y nommez Suisses, portant renvoy des Parties enrHostel-de-Ville , pour raison du payement desdits Droits. Pro-cès verbal d’enlevement des Vins dudit Louis Cora, à la Re-queste des Vendeurs le 19. Mars 168 f. Sentence de lTIostel-de-Ville du deuxième dudit mois de Mars, qui condamne lesditsLouis à payer ausdits Vendeurs, les Droits y mentionnez. Saisiede trois Muids de Vin appartenans audit Louis, du 22. Octobre168 y. Sentence dudit Hostel-de - Ville du premier Decembre168y. qui condamne ledit Louis à payer auldits Vendeurs, lesDroits y mentionnez. Sentence dudit Hostel-de-Ville du 12. du-dit mois de Decembre, qui liquide les Droits de Saisies faites parlesdits Vendeurs. Ecritures & Productions , & autres pieces atta-chées ausdites Requeítes, & tout ce qui a esté mis par lesdïtesParties, pardevant ledit Sieur Voisin, Maistre des Requeítes,Commissaire à ce député: Oui son Rapport, après en avoir com-muniqué aux Sieurs Commissaires à ce députez. LE ROY EN