Buch 
Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
Entstehung
Seite
435
JPEG-Download
 

DES SUISSES.

4îf

différons motifs, quil en étoit même quelques uns qui en méri-taient fort peu, comme étoient ceux que le malheur du tempsproduit, & que le tumulte de la Guerre entraîne ordinairementaprès foi, que ces sortes de Privilèges étoient regardez dansle corps politique comme des enfans de tenebrcs, que la né-cessité , pour ainsi dire, arrache des mains du Prince, & quelorfquils se prefentoicnt devant le Tribunal de la Justice pour i'edeffendre contre quelque atteinte qucn leur voulait donner,fous ombre ou dambiguité de leurs tenues, ou de quelques for-massiez obmifes ou même négligées ; la Justice qui navoit pointeu de part à leur .création, les regardait comme des choiesodieuses, & ne cherchoit quun preíexte pour les anéantir ;Quon pouvait même encore ajouter que de tels Privilèges nesubsistaient que pendant la tempère, & quaussi-tòt que le calmesuccédait à forage, à peine méritoient-ils lattention des Juges;Mais quii en étoit dautrcs au contraire qui méritaient une ap-probation generale, & aufquels on ne pouvait refuser son estimesans injustice ; que tels étoient les Privilèges' qui ont pour principeou lexcellence des beaux Arts, ou la récompense des Servicesrendus à lEtat, dans les temps difficiles de la Monarchie ; Quede quelque côté quon envisageât ces Privilèges, on les trou-vait toujours également favorables , que la Justice sinteressoità leur maintient, que la fin dcn restraindre lexecution lorsquonles contestait elle se trouvait, pour ainsi dire, portée dínclina-tion à les entendre, fondé sur cette maxime de droit, favoresampliandi funt, que cétoit de cette derniere espece quétoientles Privilèges des Suisses, & en effet que rien nétoit plus glo-rieux ni plus digne de faveur que des Privilèges acquis au prixdu sang, des Privilèges qui étoient le sacrifice de toute une Na-tion, pour le soutien & la prospérité de la nôtre ; que la simplelecture des motifs des Lettres Patentes de Louis XI. inspiraitdes sentimens de faveur à cause de Louis XI. de lAction &

LouisXIV.17. Aoujî1697 -

défenses quils ont données à nos Terres, Pays, Seigneuries &Couronne, & sétre mis en diverses fois en grosses Armées pournous venir aider & secourir au fait de nos Guerres, allencontrede nos Ennemis, à quoi ils se sont grandement employés pourle bien de nous & de chose publique de notre Royaume ; Queces motifs subsistaient encore aujourdhuy j fous le même ébat,que jamais il ny avait eu plus de Suisses dans nos Armées, quils»y avaient jamais été plus nécessaires, quils avaient encor®

lii L