444

LES PRIVILEGES

Louis

XIV.

7. FevrierJ70S.

Aces causes, requeroit le Suppliant qu’íl plût à Sa Ma-jesté décharger lesdits treize Privilégiez, des Droits attribuezaux Offices de Gardes de nuit, & tous autres mis & à mettrepour les cenc cinquante Muids de Vin de Privilège, dont ilsont chacun droit de jouir : Vû ladite Requeste & Pieces y join-tes , ensemble ra reponfe qui a esté fournie par le Traitant,chargé de la Vente desdits Offices de Gardes de nuit: Oui leRapport du Sieur Chamillart, Conseiller ordinaire au ConseilRoyal, Controlleur General des Finances; LE ROY ENSON CONSEIL ayant égard à ladite Requeste, & voulantfavorablement traiter ladite Compagnie pour les bons servicesqu'elle rend auprès de ía Personne, a Ordonné Sc Ordonne,en interprétant ledit Arrest du Conseil du 30. Decembre der-nier , que les treize Privilégiez de sa Compagnie seuls, ferontdéchargez de payer les Droits attribuez aufdits Offices de Gar-des de nuit, & de tous autres mis & à mettre fur les cent cin-quante Muids de Vin, que chacun d’eux a droit de faire en-trer dans la Ville & Fauxbourgs de Paris, quittes de tous Droitsmis & à mettre, à l’exception seulement de celui d’Entrée rFait défenses Sa Majesté aux Jurez Gardes de nuit, & autresOfficiers tant d’ancienne que de nouvelle création, de les ytroubler en quelque maniéré que ce soit, à peine de trois millelivres d’amende, & de tous dépens, dommages & interests*Fait au Conseil d’Estat du Roy, tenu à Versailles le septièmejour de Fevrier mil sept cens cinq. Collationné.

Signé y G o u j. 0 n.

y § i cs