L o u i sXIV.9. Fevrier

%í l 70$.

448 LES PRIVILEGES

Ecrit à Versailles le vingt-huit Novembre mil sept cens cinq?

LOUIS.

C H A M I L L A R T 1

"A Monsieur de Reynold, t un de niesLieutenans Généraux en mes Ar~mees . Colonel du Régiment de mesGardes Suisses.

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ARREST DU CONSEIL

O U 1 Ordonne que les nommez Courvoijy, Trielle 8? Mayer ,trois des Cent - Suisses de la Garde de Sa Majesté , jouirontpar chacune année de l exemption des Droits d Entrées de deuxMuids de Fin chacun, consommez en leurs maisons à SaintDenis, desquels Droits 'plantant à soixante - douze livres, àraison de douze livres par Jlluid, il en fera tenu compte df Adjudicataire , fur le prix de fa Ferme.

S U R la Requeste présentée au Roy en son Conseil P ar J ac “ques Courvoisy, Hence Trielle, & Georges M7 er ’,, Uent-SuisTes -de la Garde de Sa Majesté , demeurans er J a "VilleSaint Denis en France, Contenant que Sa Majesté auroitpar Arrest du Conseil du 6. Septembre 1704 & les Patentesintervenues fur icelui le 17. du même, accolé aux Habitansde ladite Ville de Saint Denis l’exemption ,-es Tailles, laillon,subsistance, Quartier d’hiver, Ponts & faussées, Ustensiles,& autres Impositions gcneralement quelçí n ques, pour jouir deladite exemption à perpétuité, à la char# à payer par eux auxEntrées de ladite Ville, ainsi que dans es Moulins, Hameaux.<& Ecarts, compris dans le Relie des failles de ladite Ville,pour tous les Vins, Cidres & Lierres,Aa somme de douze livres«pour chacun Muid de Vin, & six liYip pour chacun Muid de

J Cidre,