4so LES PRIVILEGES

“ UIS esté faite le 9. Novembre 1704. pardevant le Sieur Phelypeaux",XIV. Intendant de la Généralité de Paris, à Maistre Jean Garnier,

9. Février Bourgeois de Paris, moyennant la somme de dix-huit mille six1726. cens quatre-vingt dix livres par an, pour estre payée par l’Adju-dicataire : sçavoir, au Receveur General des f'inances en Exer-cice, à la décharge du Receveur des Tailles de l’Election de Parisaussi en Exercice, la somme de dix - sept mille quatre - vingt-dix livres par chacune année, dont la premiere année fera payéemoitié comptant, montant à huit mille cinq cens quaranté-cinqlivres huitaine après ^Adjudication, & l’autre moitié huit moisaprès icelle, & ainsi continuer d’année en année jusqu’à la findudit Bail ; & à l’égard du surplus montant à mil six cens livres,qu’il fera payé de Quartier en Quartier par année , aux Maire &Echevins de ladite Ville de Saint Denis, pour être employé auxRéparations des Murs & Portes de ladite Ville, suivant la desti-nation portée par lesdites Lettres Patentes, fur les Mandemens& Ordonnances en la maniéré accoutumée, & à la charge parPAdjudicataire de ne prendre & percevoir aucun desdits Droitsfur les Vins, Cidres, Poirez & Pierre, qui passeront deboutpar ladite Ville, & des autres Exemptions pareilles, portées aus-dits Arrests & Lettres Patentes des 5 , & 17. Septembre 1704.ci-devant mentionnez ; depuis lequel temps par autre Arrest duConseil du 7. Avril dernier, Sa Majesté auroit encore accordéà la Veuve Châtellier , Maîtresse de la Poste aux Chevaux dela Ville de Saint Denis, la jouissance par chaque année de PE-xemption du Droit d’Entrée de sept Muids de Vin, outre &pardessus les cinq Muids de l’exemption accordée par Arrests& Lettres Patentes, au Maistre de la Poste aux Chevaux de la-dite Ville pour chacune année, pour les Droits d’Entrée ; des-quels sept Muids de Vin d’augmentation , il sera tenu compte àPAdjudicataire desdits Droits, de la somme de quatre-vingt-quatre livres, ensemble de celle de huit cens quarante - huit li-vres , pour ce que PAdjudicataire s’eít obligé de donner parchacun an aux Officiers des Gardes Suisses, qui font actuelle-ment en Quartier d’Hiver dans ladite Ville ; & d’autant que lesSupplians qui ont l’honneur d’être Cens Suisses de la Garde deSa Majesté, ' doivent participer aux Privilèges, Immunitez &Exemptions accordez aux louables Cantons des Suisses pourtoute la Nation, par les Prédécesseurs de Sa Majesté, dans l’éten-duë du Royaume de France, ils ont très-humblement supplié