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Sa Majesté de leur accorder l’Exemption defdits Droits d’En- Louistrées pour chacun deux Muids de Vin, faisant six Muids en to- XIV.tal par chacun an , dont ils se contentent pour leur consomma- 9 - Sevriertion, sauf à estre tenu compte à Me. Jean Garnier, Adjudicataire I 7 0< '*defdits Droits d’Entrée, de la somme de soixante-douze livrespour lesdits six Muids de Vin qui seront accordez aux Sup-plians. Vu ladite Requeste, lesdits Arrests & Lettres Patentesdes 6. & 17. Septembre 1704. Procès-verbal d’Adjudicationdes Droits d’Entrées des Vins, Cidres & Lierres faite auditGarnier j pardevant le Sieur Phelypeaux, Intendant de la Gé-néralité de Paris, le 9. Novembre 170s. l’Arrest du Conseil ren-du en faveur de la Veuve Chastellier, Maistresse de la Postede Saint Denis, & des Officiers de la Compagnie des GardesSuisses , en Garnison en ladite Ville de Saint Denis, le sept Avrildernier. Oiii le Rapport du Sieur Fleuriau d’Armenonville,

Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Directeur des Finances.

SA MAJESTE’ EN SON CONSEIL, a Ordonné &

Ordonne, que lesdits Courvoisy, Trielle & Mayer Cent-Suissesde la Garde, jouiront par chaque année de l’Exemption desDroits d’Entrées de deux Muids de Vin chacun, qui serontconsommés en leurs maisons en ladite Ville de Saint Denis;desquels Droits montant ensemble à la somme de soixante-douzelivres, à raison de douze livres par Muid, il fera tenu compteà Jean Garnier, Adjudicataire des Droits d’Entrées de laditeVille, fur le prix de la Ferme. Fait au Conseil d’Estat du Roy,tenu à Versailles le neuvième Fevrier mil sept cens six.

Signé , RANCHIN.

LETTRE DU ROY LOUIS XIV.

A SON ALTESSE SERENISSIME MONSEIGNEURle Duc Dumaine, au sujet d’un Conflit de Jurisdiction entrele Chastelet & la Justice des Suisses Militaires.

M ON FILS, j’ai esté informé, que les Officiers du Régi- xiV.

ment de mes Gardes Suisses, ayant fait apposer le Scellé sur 2 g_les Effets du feu Sieur Chevalier de Zurlauben, vivant Capitaine 1707.

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