D E S S U I S S E S. 4sz

me l'Or & l’Argent monnoyé provenant du prix des Marchan-dises qu’ils y auront apportées ; qu’à cet effet iî leur feroit dé-livré des Passeports par les Sieurs Intendans & Commissairesdépartis dans les Provinces & Generalitez.du Royaume-, fur la-représentation qui fera par eux laite des Acquits de payementdes Droits dûs pour lefdites Marchandises ; des Acquits à Cautionpar eux pris, ou de l’Extrait des Registres des Bureaux parlesquels ils auront fait entrer lefdites Marchandises, contenantla déclaration de la qualité & quantité defditcs Marchandises,& la- somme qu’ils prétendent emporter en Eipeces hors durRoyaume, les Arrests du Conseil des 3, Octobre 1690. & 29.Decembre 1693. portant que lefdits Marchands des CantonsSuisses pourront feulement transporter hors du Royaume enno u vestes Efpeces , fabriquées ou reformées, en exécution des.Edits des mois de Decembre 1689. & Septembre 1693. le prixdes Marchandises qu’ils y auront apportées, en faisant leurs dé-clarations , & prenant des Passeports des Sieurs Intendans &Commissaires départis dans les Provinces, conformément auditArreít du 20. Decembre 1687. Et Sa Majesté estant informéeque fous prétexte de cette faculté accordée aufdits Marchands,des Cantons Suisses, ils transportent une quantité considérabledes anciennes Eipeces d’Or & d’Argent,. que Sa Majesté a ordonnéestre incessamment portées dans les Monnoyes, pour y eitre con-verties en nouvelles, en exécution de i’Edit du mois de Maydernier. Et voulant pourvoir à un abus íì préjudiciable à fEíìat,& continuer en ntéme temps aux Marchands delstits Cantons, laliberté de leur Commerce, & la faculté de transporter l’Or & l’Ar-gent monnoyé qu’ils auront reçu pour le prix de leurs Marchan-dises , en satisfaisant à ce qui est porté par ledit Arreít du 20.Decembre 1687. Oui le Rapport du Sieur Defmaretz , Conseil-ler ordinaire au Conseil Royal,. Controlleur General des Finan-ces. S A M A J E S T E’ E N S O N CONSEIL, a Ordonné&. Ordonne, que les Marchands des Cantons Suisses pour-ront feulement transporter hors du Royaume, en nouvelles Es-pèces d’Or & d’Argent, fabriquées en exécution de l’E.dit du-mois de May dernier, le prix des Marchandises qu ils y aurontapportées, en faisant leurs déclarations , & prenant des Passe-ports des Sieurs Intendans & Commissaires départis dans lesProvinces, ainsi qu il est porté par f Arreít du 20. Decembre1687 Fait Sa Majesté très-expresses inhibitions & défenses auf-

L o u í sXI V.

1 6 Juillet;

1709.