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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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de Voitures, joint que ces Officiers nont aucunes fonctions dontles Droits puissent être considérez comme des salaires tek queceux des Roulleurs ; mais supposé même que ces Officiers Roul-leurs voulussent estre payez de leurs salaires, il faudroit toujoursen revenir à ceux qui leur ont esté attribuez originairement, &quon leur payoit pour leur travail qui est au jourdhuy le même,& pour la même quantité de Vin quil étoit, sqavoir : six sols parMuid ou demi - Queue de Vin, suivant lancien usage. II y a en-core un ancien Droit de Boue & Planches, attribué aux Plan-chéeurs par lEdit de 1641. aussi pour salaire & main dœuvre,qui ayant toujours esté payé fur le pied de vingt - cinq fols parBatteau doit estre contenu, nestant pas juste au surplus que fousprétexte dune nouvelle Finance que ces Officiers ont payée, lestreize Privilégiez se trouvent assujettis au payement de ces aug-mentations de Droits, joint que ces Officiers ont toujours estéinformez que les treize Privilégiez estoient exempts de tous lesDroits mis & à mettre fous quelque pretexte que ce fut, exceptéde lEntrée. A ces causes, requeroit le Suppliant quil plûtà Sa Majesté, conformément à lArrest de l'on Conseil dEstat du 7.Fevrier 170s. qui fera exécuté selon fa forme & teneur, déchar-ger les treize Privilégiez de tous les Droits attribuez à tous cesOfficiers de nouvelle création ou réunis, comme les Jaugeurs, lesPlanchéeurs, les Inspecteurs ou Controlleurs réunis à la Ville,fous le titre dOctrois ; les nouveaux Inspecteurs des Portes ScBarrières, & les Vérificateurs des Lettres de Voiture ; ensemblede tous Droits dOfficiers, tant dancienne que de nouvellecréation mis & à mettre, avec défenses à tous Receveurs deces Droits & à tous autres de les exiger, à peine de trois millelivres damende, & de tous dépens, dommages & interests, &que ce qui fe trouvera avoir été reçû deux fera rendu & restitué,à ce faire contraint, & Sa Majesté nonobstant lArrest ci-dessusdu 7. Fevrier 170s. voudroit obliger les treize Privilégiez defe servir des Roulleurs, ordonner en interprétant ledit Arrest,que la rétribution pour leur peine & main-dœuvre leur ferapayée suivant lancien usage & non pas fur le pied des augmen-tations de Droits qu'ils ont acquis, Ravoir aux Roulleurs pourle Déchargeage, Roullage & Chargeage six fols par Muid oudemi-Queue, & pour les Boues & Planches, vingt-cinq folspar Batteau, avec défenses à eux de rien exiger au - delà, Scque ce qui se trouvera avoir esté reçu desdits Droits fera renduSuppléments " M nr m