D E S S U I S S E S 4 <r 3

blessures leur eút fait mériter d’y être reçus fans Pobstacle deleur Religion. Veut pour cette fin Sa Majesté, que ceux des Offi-ciers & Soldats de ladite Nation, qui ne faisant point professionde la Religion Catholique, croiront par l'ancienneté de leursServices ou par leurs blessures pouvoir aspirer aufdites Pensions,fe prefenter audit Iiostel Royal, pour leurs Services y être exa-minez par le Conseil dudit Hoftel, en fa même maniéré quefont examinez les Services de ceux qui demandent à y être en-tretenus, conformément hia disposition de l’Edit, portant Eta-blissement dudit Hoftel, que les noms de ceux que ledit Con-seil aura jugé être dans le cas de mériter íefdites Pensions, soientinscrits dans un Registre qui fera gardé dans ledit Hoftel, &qu’il leur soit délivré un Certificat de ladite Inscription : QueIefdites Pensions leur soient ensuite annuellement & régulière-ment payées leur vie durant dans leurs Pays, par les soins dePAmbassadeur d'e Sa Majesté en Suisse , auquel Elle fera re-mettre les Fonds nécessaires h cet effet; & qivau cas que le nom-bre, soit d’Officiers, soit de Soldats, dont les noms fe trouve-ront inscrits dans le susdit Registre, excede le nombre des Pen-sions affectées aux uns ou aux autres, sis succèdent aux Pensionsqui viendront à vacquer dans la fuite par le décès des Pensio-naires, suivant l’ancienneté de la datte de Pluscription de leurnom dans le Registre. Mande & Ordonne Sa Majesté an Se-*/cretaire d’Eítat & de fes Commandemens, ayant le Départe-ment de la Guerre, Directeur & Administrateur General duditHoftel Royal des Invalides, & aux autres Officiers qui compo-seront le Conseil d’iceiui, comme aussi h son Ambassadeur enSuisse, de tenir la main chacun en ce qui les concerne, à P exé-cution & observation de la prelente, íeion ià sonne & teneur.Fait à Versailles le dix-íèptiéme jour de Janvier mil sept cens.dix. Signé LOUIS, Et plus bas, Voisin.

LouisXIV.17. Janv,1710.

X