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ARREST DU CONSEIL

QU 1 confirme les Treize Suisses de la Garde du Roy, & les Neufde celle de Monsieur le Duc d? Orléans, dans VExemption des Droitsfur les Vins de leurs Privilèges, & qu'ils ne payeront les Droitsattribuez aux Jurez Dcchargeurs „ Roulleurs U Chargeurs deVins, que suivant qu'il eft fixé par le présent.

V EU au Conseil cî’Estat du Roy, les Requestes, Mémoi-res & Pieces de l’Instance , d’entre les Jurez Déchargeurs,Roulleurs & Chargeurs de Vins , Eaux-de vie , Cidres & au-tres Boitions & Liqueurs fur les Ports de la Ville, Fauxbourgs& Banlieue de Paris , & les treize Privilégiez de la Compagniedes Cent-Suisses de la Garde du Roy: fçavoir, l’Edit du moisde May 1690. portant création de quarante Offices de JurezRoulleurs & Chargeurs de Tonneaux de Vins, Eaux-de-vie,Cidres, & autres Boissons & Liqueurs qui se déchargent surles Ports de la Ville de Paris, avec attribution de Droits: sça-voir, deux sols pour chaque Muid ou demi Queue, un fol sixdeniers pour chaque demi Muid, & pour les autres Futailles plusgrandes ou plus petites à proportion , pour tous Droits de Roul-lage ou Chargeage , generalement quelconques. Autre Edit dumois d’Aoust 1690. portant création de dix nouveaux Officespour faire le nombre de cinquante ; les Lettres Patentes expé-diées au mois d'Avril 1691. portant confirmation des Statuts &Reglemens de ladite Communauté, par lesquelles il est entreautres choses ordonné, que lesdits Roulleurs & Chargeurs joui-ront : sçavoir, pour le roullage de deux sols par Muid ou demiQueue, d’un fol six deniers par demi Muid, d’un fol pour cha-que Quarteau, de neuf deniers pour chaque Quart, dont lesquatre font le Muid, & pour les autres plus grands & plus pe-

tits à proportion, qu’ils jouiront de pareils Droits pour le char-geage deldits Tonneaux : l’Arrest du Conseil du premier May1696. rendu contradictoirement entre les Suisses Privilégiez, lesOfficiers de la Ville de Paris, 8 c les Jurez Roulleurs & Chargeurs

N n n a

Louis

XIV.

' Septeuu

1711.