* DES SUISSES. 4§9

des Droits de déchargeage, il est dit qu’ils seront payez , sa-voir sar le Port au Vin, lìx sols par Muid ou demi-Queue, cinqfols pour demi Muid, trois fols par Quarteau, & deux fols parQuart ; & fur tous les autres Ports à l’exception de celui de SaintNicolas, cinq sols par Muid ou demi-Queuë , quatre sols pardemi Muid , trois sols par Quarteau, & deux sols par Quart ; &quant au Port Saint Nicolas, que les Droits continueront d’étreperçus fur le pied fixé par ledit Edit. La Déclaration du 2 z. Août1704. portant réunion à la Communauté des anciens Roulleurs,Chargeurs & Déchargeurs de Vins, des vingt nouveaux Osiìcesrétablis ou créez par Edit du mois de Juillet précédent, pourjouir par ladite Communauté de l’augmentation du sixième enfus, attribué aufdits nouveaux Offices, de tous les Droits à euxappartenans, «Sc portez par les Edits des mois de May & Aouit1690. May «Se Juillet 1703. & conformément aux Lettres Paten-tes du mois d’Avril 1691. Edit du mois de Janvier 170s. por-tant suppression des anciens Offices de Déchargeurs, Roulleurs& Chargeurs de Vins, & création d’un pareil nombre de nou-veaux Offices, avec attribution des mémes Droits : l’Arrest duConseil du 7. Février 1705. portant que les treize Privilégiezde la Compagnie des Cent-Suisses, de la Garde de Sa Majesté ,seuls seront déchargez de payer les Droits attribuez aux Officesde Gardes de nuit, & de tous autres mis & à mettre fur les centcinquante Muids de Vin, que chacun d’eux adroit de faire entrerdans la Ville & Fauxbourgs de Paris, quittes de tous Droits, al’exception seulement de celui d’Entrée. Autre Edit du moisd’Avril 1705. portant rétablissement des cent vingt anciensOffices, avec une augmentation du sixième en fus, de tous lesDroits y attribuez. La Déclaration du 3. Octobre 170?. portantréunion à la Communauté des Jurez Déchargeurs, Roulleurs «ScChargeurs de Vins, des quatre Offices de Syndics ou Administra-teurs , créez pour leur Communauté par Edit du mois de No-vembre 1725. avec augmentation d’un vingtième en fus de tousleurs Droits: l’Arrest du Conseil du 6. Octobre 170Ç, intervenuentre les Suisses Privilégiez, & lefdits Jurez Déchargeurs, Roul-leurs «Sc Chargeurs de Vins, par lequel Sa Majesté en interpré-tant l’Arrest du 7. Février précédent, a ordonné que celui dupremier May 169 fera exécuté, & en conséquence que lestreize Suisses Privilégiez de la Compagnie des Cent - Suisses dela Garde de Sa Majesté, «Sc autres Suisses Privilégiez des Maisons

,omsXIV.s. Sept.1711.