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Roulleurs ont agitée, il faut observer que les Roulleurs ne jouis-sent de leurs Droits, que fur les Vins qui viennent par Eau, &non fur ceux qui fe voiturent par Terre : Or supposé qu'u n Pri-vilégié eût fait venir par Terre cent cinquante Muids de Vin,& qu'enfuite il en fit entrer cent cinquante Muids par Eau, ondemande s’il peut appliquer à son Privilège les cent cinquanteMuids voiture? par Eau, pour n’en payer les Droits aux Roul-leurs que fur l’ancien pied, ou fi les cent cinquante Muids en-trez par Terre en premier lieu, ont rempli le Privilège, com-me le soutiennent les Roulleurs, & que dans ce cas les centcinquante Muids voiture? par Eau, doivent être regardez com-me un excedent du Privilège pour lequel les Droits leur sontdûs en entier ; à quoi les Suisses Privilégiez répondoient qu’encorequ'ils pussent soutenir le contraire, ils vouloient bien néanmoinsconsentir que les premiers cent cinquante Muids de Vin qu’ilsferont entrer, soit par Eau ou par Terre, remplissent les centcinquante Muids de leur Privilège, & de payer les Droits pourl’excedent. Autre Mémoire fourni par les Roulleurs, par lequelils ont entr’autres choses soûtenu, que dans l’Inítance jugée parl’Arreit du Conseil du 6. Octobre 1705 il étoit précisémentquestion de sçavoir , si les Suisses Pàilegiez dévoient lesDroits en entier pour les cent cinquante Muids de leur Privi-lège , & pour les justifier, ils auroient produit les Pieces suivan-tes : sçavoir, une Sentence de l’Hortel-de Ville du 6 . Juillet 170Ç.par laquelle le nommé Henry, Marchand de Vin, tenant le Pri-vilège du nommé Muzy, un des Treize Privilégiez, a été con-damné de payer les Droits en entier aux Rolleurs, pour quarantedemi Queues de Vin, non-feulement fur le pied des Edits deMay & Juillet 1703. mais, avec l’augmentation du vingtième. LaRequeste présentée en l’Instance du Conseil, par le Sieur Mar-quis de Courtanvaux, Capitaine des Cent-Suisses, signifiée le 6 .Aoust 170 f. La requeste présentée par les Roulleurs, signifiée le 14.du même mois d’Aoust. Autre Requeste dudit Sieur de Cour-tanvaux, signifiée le 2. Septembre audit an. Autre Requeste de le-dits Roulleurs, signifiée le 11. dudit mois de Septembre 1705. Ou ile Rapport du Sieur Desinaretz, Conseiller ordinaire au ConseilRoyal, Controlleur General des Finances; LE ROY ENSON CONSEIL, faisant droit sur le tout, a maintenu &confirmé les Treize Privilégiez de la Compagnie des Cent-Suis-ses de la Garde de Sa Majesté, & les neuf Privilégiez de la

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LouisXIV.s. Sept.

1711.