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LES PRIVILEGES

-- Compagnie de Monsieur le Duc d’Orleans, dans la jouissance

Louis de leurs Privilèges, & dans l’exemption de tous les nouveauxX IV. Droits mis & à mettre fur les Vins, pour les cent cinquanteL ^ Stft. jy£ u id s de leur Privilège ; & en ce qui concerne les Droits attri-I ' 711 ' buez aux Jurez Déchargeurs, Rousseurs & Chargeurs de Vins,& autres Boissons ; Ordonne Sa Majesté que lesdits Privilégiezne seront tenus de les payer pour lesdits cent.cinquante Muids,íçavoir, ceux de Roullage, que sur le pied fixé par les Edits desmois de May & Aoust 1690; & Lettres Patentes du mois d’Avril1691. qui font de deux fols pour chaque Muid ou demi Queue,un fol íìx deniers pour chaque demi Muid, un fol pour chaqueQuarteau, neuf deniers pour chaque Quart, dont les quatre fontle Muid, & pour les autres Vaisseaux plus grands ou plus petitsà proportion , les Droits de Chargeage fur le même pied , &ceux de Déchargeage suivant qu’ils font reglez par les Edits desmois de May & Juillet 1703. sçavoir, au Port Saint Nicolas dixfols pour le Muid ou demi Queue, sept fols pour le demi Muid,trois fols pour le Quarteau, deux fols lìx deniers pour le Quart,dont les quatre font le Muid ; fur le Port aux Vins cinq fols parMuid ou demi Queue, trois fols par demi Muid, deux fols pour leQuarteau, & dix-huit deniers pour le Quart ; & fur tous les autresPorts quatre fols seulement pour Muid ou demi Queue, troisfols pour le demi Muid, deux fols pour le Quarteau, & un folsix deniers pour le Quart. Ordonne Sa Majesté qu’en cas quelesdits Privilégiez fassent entrer des Vins au-delà defdits centcinquante Muids de leur Privilège, les Droits des Rousseurs,Chargeurs & Déchargeurs leur seront payez en entier, avec tou-tes les augmentations à eux attribuées; & fera ledit Privilègerempli par les premiers cent cinquante Muids que lesdits Privi-légiez auront fait entrer, soit par Terre ou par Eau. Fait auConseil d’Eíìat du Roy, tenu à Fontainebleau le cinquième jourde Septembre mil sept cens onze. Collationné.

Signé, R a x c h 1 n.