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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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DES SUISSES.

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ORDONNANCEDE MONSIEUR L'INTENDANT DE PARIS >

Pour regler les Logcmens & Ustensiles du Régiment des

Gardes Saisies -

DE PAR LE ROY,

OL AND-A RM AND BIGNON, Chevalier, '&c,--

Sur ce qui auroit esté représenté au Roy par les Bour- Louis

XIV.22 . Dee.1714,

geois & Habitans des Ville, Bourgs & Villages des environs drParis, où les Compagnies du Régiment des Gardes Suisses font

logées, qu’il étoit survenu quelques difficultez, tant à l’occa-iìon du Logement qu’ils font obligez de fournir aux Officiers &Soldats, que fur la qualité & le nombre des Ustensiles dont les-Logemens doivent être garnis, Sa Majesté auroit ordonné queles Compagnies demeureroient dans les mêmes Quartiers où el-les font actuellement logées, comme il s’eíi toujours pratiqué;quà l’égard du Logement des Officiers pour éviter toute cons-tellation, il leur fera fourni en argent à raison pour chacun andu montant d’ur. mois de leurs appointemens ; que pour ce quiconcerne les Soldats, le Logement leur sera fourni garni d’Useteníìles à la maniéré accoutumée , & Sa Majesté nous ayant or-donné de tenir la main à i-’execution de lés Ordres, pour étavblir l’ordre & la réglé suivant ses intentions, & prevenir pourl’avenir ses nouvelles difficultez qui pourroient survenir au iùjefcde ces Logemens,

NOUS, en conséquence des Ordres du Roy h Nous adressez*Ordonnons que ses Bourgeois & Habitans des Ville, Bourgs-& Villages des environs de Paris, où font en garnison les Com-pagnies du Régiment dea Gardes Suisses , seront tenus de con-tinuer 1e Logement aux Soldats, tant qu’il plaira à Sa Majestéde ses y faire rester, pour lequel Logement il sera fourni unechambre à cheminée pour deux Soldats, garnie d’une couchetteune paillasse , un matelats, deux couvertures, un traversai, des