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LES PRIVILEGES

~ le Syndic de chaque Paroisse fournit a u Maréchal des Logis dus Régiment, & conjointement avec lui : lorfqu’il survient descontestations à ce sujet de la part d’un Habitant ou d'un Soldat,elles doivent estre portées devant cet Officier attaché au Corps,dont une des fonctions est de fe transporter de temps à autredans les Quartiers, d'y assembler les Syndics & les notables dechaque Lieu, & d’y écouter en prefence des Officiers qui com-mandent les Compagnies, les plaintes que l’on peut faire à l’oc-casion de ces Logemens, pour y estre ensuite pourvu.

LETTRE DU CONSEIL DE LA GUERRE.Adressée à Monsieur d’Hessy, Lieutenant General & Colonel

L o u i

Suisse.

Au sujet de la Justice de son Régiment .

Louis

r E Conseil de la Guerre estant informé qu’un Soldat, Dé-

serteur de votre Régiment, qui est revenu en France sur

la bonnefoi de s Amnistie, pour retourner dans la Compagniedont il avoit déserté, a esté engagé par des Officiers du RégimentAllemand deLenk, qui l’ont assuré que les Suisses estans com-pris dans ladite Amnistie , il estoit libre de prendre parti où bonîui sembleroit, & que ce Soldat ayant esté réclamé par le Com-mandant du Régiment Suisse de d’Ilerael, pour le renvoyerdans le vôtre, a esté mis dans les'Prisons de Civet; le Conseil aordonné que ledit Soldat sera élargi desdites Prisons, & rendsn-udit Commandant du Régiment de d’Hemel, qui le fera menerà Mariai, pour continuer à servir dans fa Compagnie dont il adéserté, suivant qu’il en sera ordonné par la Justice de votreRégiment.

Signé, LE MARECHAL DUC DE VILLARS.

LE BLANC.

OBSERVATION.

Le contenu de cette décision du Conseil de la Guerre, in-dique un Privilège dont les militaires Suisses qui servent en