DES SUISSES. 4s-
France, jouissent en vertu de leurs Traitez, au sujet de l'Am-nistie que le Roy juge à propos d’accorder de temps à autreaux Soldats Déserteurs, pour les rappelles dans le Royaume ;ceux de cette Nation ne font point à couvert des peines atta-chées à la désertion en vertu de ces grâces, que Sa Majesté faitpublier par lés Déclarations, & pour qu’ils n’ayent rien à crain-dre au retour dans les Regimens, dont ils ont déserté , il sautque les Officiers Chefs de ces Troupes, ayent prononcé eux-mêmes fur l’Amnistie, & qu’ils l’ayent acceptée en laveur deleurs Militaires.
ARREST DU CONSEIL.
âu sujet du Logement des Compagnies dii Régiment des GardesSuisses, dans les environs de Paris.
L E ROY ayant esté informé que le Logement effectif, quis’est fourni jusques & compris l’année 17x4. aux Officiers desGardes Suisses de Sa Majesté, a toujours esté sujet à beaucoupd’inconvenients, tant de la part de ceux qui le fournissoient, àqui il estoit fort onéreux, que de la part desdits Officiers aus-quels il se rencontroit rarement que les Logemens fussentconvenables, ce qui leur iérvoit de prétexte pour s'absenter deleurs Compagnies : que par ces considérations ledit Logementeffectif auroit esté, par une Ordonnance rendue par le SieurBignon, Conseiller d’Estat, Intendant de la Généralité de Paris,du 22. Decembre 1714. & en conséquence des ordres du feuRoy, évalué en argent, à raison pour un an d’un mois des Appoin-temens desdits Officiers ; lçavoir, pour le Capitaine à trois censlivres, pour le premier Lieutenant à cent cinquante livres; pourle second Lieutenant à cent vingt livres. Pour le Sous - Lieute-nant à quatre - vingt - dix livres, & pour l’Enseigne à soixante£c quinze livres par an, faisant chaque Compagnie sept censvingt-cinq livres par an, & celle de six mil six cens quinze li-vres pour les neuf Compagnies, qui font logées dans les Villa-ges aux environs de Paris : de laquelle somme de six mil six censquinze livres la répartition ayant été faite pour l’année 171s. furles personnes qui y font naturellement sujettes , il y auroit été
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8 - Aoitst1716.