1ES PRIVILEGE 5

'—; formé plusieurs oppositions, des Ecclésiastiques, des Officiers Com-

L W }■ s niensiiux de la Maison du Roy, ou des Maisons Royales & d’autres,J QV ji quoiqu’à la rigueur leurs Privilèges ne puissent s’étendre à l’exemp-iji 6 . tion des Troupes destinées pour la Garde de Sa Majesté, ce quia esté cause que jusqu'à présent il a esté receu peu de chose surladite répartition ; & Sa Majesté voulant assurer le Logementdesdits Officiers, afin de les obliger à résider pour tenir la mainà la discipline de leurs Comgagnies, fans tomber dans l’incon-venient du Logement effectif, & en même temps faire cesserles plaintes des Privilégiez, st n’a point été trouvé de meilleur ex-pédient que de prendre la somme de treize 'mil deux censtrente livres dûës pour les années 171 s. & 1716. fur lerevenant - bon des fourrages imposez dans la Généralité deParis pendant le quartier d’hyrer de 1712. à 1713. lequel re-venant-bon, suivant le compte qui en a esté arresté par ledit SieurPignon le 10. Septembre 171s. s’est trouvé monter à la sommede quatorze mil quatre cens quatre-vingt livres dix-huit sols sixdeniers, le surplus étant destiné pour d’autres dépenses, & d’im-pofer à l’avenir, k commencer en 1717. ledit Logement fur les Tail-lables de l’Election de Paris, aufquels il ne fera pas à charge,attendu le grand nombre desdits Taillables & la modicité deTimposition, & que d’ailleurs il n’est pas juste que les habitansdesdits Villages des environs de Paris, qui font déja chargez duLogement effectif des Soldats defdites neuf Compagnies, con-tribuent seuls à celui des Officiers. Veu l’Ordounance duditSieur Bignon du 22. Decembre 1714. la répartition par lui ar-rêtée pour Tannée 171s. & le compte des fourrages du quartierd’hyver de 1712. à 1713. Ouy le Rapport, SA MAJESTE’ESTANT EN SON CONSEIL, deTAvis de M. le Ducd’Orleans Regent, a Ordonné & Ordonne, que la somme detreize m st deux cens trente livres dûë aux Officiers desneuf Compagnies des Gardes Suisses de Sa Majesté établiesdans les Villages aux environs de Paris pour leur Logementpendant les années 171s. & 1716. fera prise fur le revenant-bondes fourrages imposez en la Généralité de Paris pour le quar-tier d’hyver de 1712. à 1713. dont le compte a esté arresté par le-dit Sieur Bignon le 10. Decembre 1715. & suivant l’Ordonnancequi en fera par lui rendue ; au moyen de quoi les Rôlles de ré-partitions par lui arrestez pour lefdits Logemens pendant Tannée1715. demeureront nuls, & les sommes reçues fur lefdits Rólles