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seront rendues à ceux qui les auront pavées. Ordonne pareille- -ment Sa Majesté, qu’à Pavenir, à commencer en l’ânnée 1717.il fera imposé & levé chaque année pour lesdits Logemens furtous les habitans Taillables de l’Election dc Paris, au fol la livre 1de la Taille, la somme de six mil cent quinze livres, suivant lesrépartitions qui en seront arrestées fur les Paroisses 'de laditeElection, par le Sieur Intendant & Commissaire Départi en laGénéralité de Paris, & fur ses Mandemens, pour en estre le re-couvrement fait par les Collecteurs lors en Charge, qui feronttenus de remettre le montant de ladite Imposition atax Rece-veurs des Tailles de ladite Election, chacun dans Pannée de sonexercice, le tout dans les mesures termes que la Taille : à quoifaire ils seront contraints chacun à leur égard, ainsi qu’il est ac-coutumé pour les deniers de Sa Majesté. Lesquelles sommesseront ensuite payées de quartier en quartier par lesdits Rece-veurs , suivant les Ordonnances dudit Sieur Commissaire Départi,su Maréchal des Logis dudit Régiment des Gardes - Suisses, &fur ses Quittances, pour en faire la distribution aux Officiersdefdites neuf Compagnies, h raison, sçavoir, pour chaqueCapitaine de trois cens livres par an, pour chaque premierLieutenant de cent cinquante livres , pour chaque second Lieu-tenant de cent vingt livres, pour chaque Sous-Lieutenant dequatre-vingt dix livres, & pour chaque Enseigne de soixante &quinze livres. De laquelle imposition lesdits Receveurs des Tail-les seront tenus de compter chaque année devant ledit SieurCommissaire Départi, au moyen de quoi Sa Majesté les dispensed’en compter à la Chambre des Comptes, ou ailleurs. EnjointSa Majesté audit Sieur Bignon de tenir la main à l’execution duprésent Arreít, lequel sera exécuté nonobstant oppositions 011empêchemens quelconques, dont si aucuns interviennent, SaMajesté s’en réservé la connoissance & à son Conseil, & icelleinterdit à toutes ses Cours & Juges. Fait au Conseil d’Estatdu Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Paris le dix - huitième jour:cPAouit mil sept cens seize.' Signé, Phelypeaux.

Louis

XV.

8- Aoujk

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