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LES PRIVILEGES

Louis

XV.

" 6. Dec.1716.

LETTRE DU CONSEIL DE LA GUERRE,

Etabli pendant la Regence, écrite à Monsieur d’Hessy, Lieu-tenant General & Colonel Suisse.

pour faire remettre à la Justice de son Régiment , nu Soldat

Jjeserteur.

Ï E Conseil de la Guerre eílar.t informé, que le nommé Jac-A quesGuir, Soldat Déserteur de votre Régiment, qui estrevenu en France tur la bonne foi de l’Amniíue, & qui a estéarresté dans celui de Castellas, doit estre remis à votre Régimentpour servir dans la même Compagnie, de laquelle il a désertéaprès avoir cependant observé quelques formalité? de Justice,attendu que par vos Loix il n'est pas permis à un Capitaine deretenir le Soldat qui a esté engagé pour un autre, duquel il n’apas eu de Congé. Le Conseil a ordonné, que ledit Cuir seramené à Mariai, & qu’à l’avenir tous lés Soldats Suisses, qni setrouveront dans ce cas, seront obligez de retourner dans lesCompagnies dont ils auront déserté , & seront remis à la Justicestc leur Nation.

Signé LE MARECHAL DUC DE VILLARS.

LE BLANC.