DES SUISSES.

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LETTRE DE m. LE ELAN c,

SECRETAIRE D’ESTAT DE IA GUERRE.

A Monsieur Meyer, Commandant le Régiment SuiÛ£

d’Affry.

Au sujet île la Justice de la Nation,

*T«U'Al reçu, Monsieur, la Lettre du 20. du mois passé, queaJ/ vous m’avez fait l’iionneur de m’écrire ; l’Ordonnance, quisoumet à la Justice ordinaire du 10. Septembre 1716. le Juge-ment des crimes de Soldat à habitant, ne regarde point les Trou-pes de votre Nation, le Conseil de la Guerre n’a point entendudonner aucune atteinte à vos Privilèges, & cette Ordonnancen’a pour objet que les Troupes qui n’ont point de Capitulationparticulière. Je fuis t

* Signé, LE BLANC.

LouisXV.s. Avril1717.

ORDONNANCE

DE MONSIEUR DE R ERNI ERES,

INTENDANT EN FLANDRE.

Au sujet de /’exemption des Troupes Suijses , des Droits Ji&

les Boissons.

V EU le Mémoire ci-dessus, copie de notre Ordonnance du17. Mars dernier & I’avis du Sieur de Mortry notre Sub-delegué. Nous ordonnons, que les Troupes Suisses en Garnisondans la Ville de Bouchain pourront prendre la quantité de Bierrefiriée par le Reglement du Conseil de h Guerre du 4. Aoustdernier chez les Cabaretiers de ladite Ville, fans payer aucuns

Louis

XV.

7. Juillet

1717-