DES SUISSES.

dix-huit, sur lesdits Habitans Taillables. OUY le Rapport, SiMAJESTE’ ESTANT EN SON CONSEIL, de l’Avis deMonsieur le Duc d’Orléans Regent, a ordonné & ordonne?Qu’à l’avenir à commencer du premier Janvier mil sept cens dix-îiuit, il fera imposé & levé chaque année sur tous les HabitansTaillables de l’Election de Paris, au fol la livre de la Taille, lasomme de vingt-trois mil trois cens quarante- livres, à laquelle-Sa Majesté a évalué le Logement desdites Compagnies, tantpour les Capitaines & Officiers, que pour les Gardes & Suissesdesdites Compagnies : Sçavoir, pour celui de la Compagnie desGardes de Madame Duchesse de Berry, la somme de cinq milcent soixante livres pour quatre - vingt-stx places, à raison desoixante livres chaque place : Pour le Logement de ses Suisses,sept cens vingt livres pour douze places, à raison pareillementde soixante livres par place : Pour le Logement des deux Com-pagnies des Gardes de Monsieur le Duc d’Orleans, onze mil cinqcens quatre-vingt livres, pour cent quatre-vingt-treize places,à ladite raison de soixante livres par place. Et pour le Logementde ses Suisses cinq mil huit cens quatre-vingt livres pour quatre-vingt-dix-huit places, h ladite raison de soixante livres par place ;l’impoíìtion de laquelle somme de vingt-trois mil trois cens qua-rante livres fera laite suivant les répartitions qui en seront ar-rêtées fur les Paroisses de ladite Election par le Sieur Intendant& Commissaire départi en la Généralité de Paris, & fur ses Man-demens, pour en être le recouvrement fait par les Collecteurslors en Charge, qui seront tenus de remettre le montant de la-dite imposition aux Receveurs des Tailles de ladite Election cha-cun dans Tannée de son exercice : le tout dans les mêmes termesque la Taille, à quoi faire ils seront contraints chacun à leurégard, ainsi qu’il est accoutumé pour les deniers de Sa Majesté:Lesquelles sommes seront pavées de quartier en quartier parlesdits Receveurs fur les Ordonnances dudit Sieur Commissairedéparti aux Trésoriers ou autres Officiers chargez du détail des-dites Compagnies & fur leurs quittances pour en faire la distri-bution , suivant les Etats qui en seront arrêtez par les Capitainesdesdites Compagnies ; & au moyen de Pimposition & payementde ladite somme, les Habitans des lieux marquez pour le Loge-ment desdites Compagnies en demeureront déchargez : Delaquelle Imposition lesdits Receveurs des Tailles seront tenus decompter chaque année devant ledit Sieur Intendant & Com-.

Supplément. S s s

LouisX Y.if. J*nv.1718-