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506 LES PRIVILEGES

miliaire départi, Sa Majesté les dispensant d’en compter à laChambre des Comptes ou ailleurs. Enjoint Sa Majesté auditSieur Intendant-Commissaire départi, de tenir la main à l’execu-tion du prelént Arrest. Fait au Conseil d’Estat du Roy, Sa Majestéy étant, tenu à Paris le quinzième jour de Janvier mil sept censdîx-huit. Signé, Phelypeaux.

ORDONNANCEDE MONSIEUR L’ IN T E N D A N T DE PARIS,

Four la sûreté des Ustensiles des Logemens du Régiment des

Gardes Saisies.

DE PAR LE ROY.

R OLAND-ARMAND PIGNON, Chevalier, Con-seiller d’Estat, Intendant de la Généralité de Pans. Par1 Ordonnance que nous avons rendu le 22. Decembre 1714. enconséquence des ordres du Roy , à Nous adressez pour établirl'ordre & la réglé dans le Logement, que les Bourgeois & Ha-bituas des Villes, Bourgs & Villages des environs de Paris doi-vent fournir aux Soldats des Compagnies du Régiment des Gar-des Suisses, nous avons réglé la maniéré dont ledit Logementléroit continué tant qu’il plairoit à Sa Majesté de taire rester les-dites Compagnies dans lesdites Villes, Bourgs & Villages, &quels ustensiles seroient fournis audits Soldats. Depuis lequelRegiement il a été fait plusieurs plaintes, tant de la part defditsBourgeois & Habitans, que de celle des Soldats désistés Com-pagnies, de ce que pendant que ledits Soldats lont obligez desortir de leur Logement pour le rendre au service qu’ils doiventauprès de Sa Majesté, ledits ustensiles ausii-bien que les esters,habits & bardes appartenants audits Soldats font enlevez furti-vement par des gens inconnus, ce qui oblige ledits Habitans àfournir chantres ustensiles, & expose les Soldats à en manquer,lesquels souffrent outre cela un dommage considérable par la per-te de leurs effets, habits & bardes, ce qui cause entre ledits