LES •PRIVILEGES

1 O L' I S

XV.

2 5. f ra - ,r?'9-

Siz

torze, portant dans les Articles XXII. & XXIII. que les Offi-ciers & Soldats de ladite Compagnie, à l’exception des treizePrivilégiez, ne .pourront faire aucun commerce de .Vin en grpsni en détail, si ce n'etì en payant tous les mêmes Droits que lesSujets de Sa Majesté font tenus de payer, ni les treize Privilé-giez, vendre au-delà des cent cinquante Muids de Vin qui leurfont attribuez , à peine de privation de leurs Privilèges & de cinqcens livres d’amende. Le Traité de renouvellement d’Allianceentre le feu Roy & les Louables Cantons Catholiques de laSuisse, fait à Soleure le neuf Mai mil sept cens quinze, portanten l’Article VI. que les Officiers, Soldats & autres attachez auMilitaire & à la Solde de Sa Majesté, jouiront leur vie durant,ainsi que leurs Veuves pendant leur viduité, des mêmes Privi-lèges dont jouissent les Commensaux ou les Nobles ; mais ques’ils lònt quelque commerce qui ne regarde point directementle Service particulier des Compagnies Suisses à la Solde de SaMajesté, en ce cas ils fe trouveront confondus & ne pourrontprétendre d’autres prérogatives que celles dont les Sujets du Royjouiront Et comme aux termes de tous les Reglemens , tant an-ciens que nouveaux, les Suisses, même ceux qui fervent dansles Troupes de Sa Majesté, n'on t aucune exemption des Droitsd’Aydes, à l'exception des seuls Privilégiez de la Garde du Roy.& des Princes de la Maison Royale , Sa Majesté a résolu de pour-voir aux abus qui pourroient s’introduire, & en conservant à laNation Suisse les Privilèges qui lui font attribuez, de ne paspermettre qu’ii y foie donné aucune étendue contraire aux Or-donnances & aux Traitez. O U Y le Rapport : LE ROYESTANT £ N S O N CONSEIL, de l’Avis de Monsieurle Duc d'Orleans, Regent, a maintenu & gardé les treize Suissesde fa Garde, compris le Clerc du Guet, appeliez Privilégiez,ensemble les Suidés Privilégiez de la Garde des Princes & Prin-cesses de la maison Royale , dans le Droit ct Exemption de vendrechacun cent cinquante Muids de Vin, feulement dans la Villect Fauxbourgs de Paris, fans payer les Droits de Huitième ctAugmentation, à la charge par eux de ie conformer aux dispo-sitions de l'Ordonnance de mil six cent quatre - vingt, ct nonautrement, à peine de déchéance. Et à l’égard de tous les au-tres Suisses attachez au Militaire & à la Solde de Sa Majesté,même ceux qui font du nombre des Cent de fa Garde , ou deh Garde des Princes ct Princesses des Maisons Royales, qui

vendront