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tions j m’a ordonné de vous écrire, que le Roy ne voulant point ~ ■

qu’il soit donné atteinte à aucun des Privilèges accordez aufdits L sIlegimens par lesdites Capitulations, Pintention de Sa Majesté *est, que les Procédures commencées à votre Requeste contre ^9,les Sieurs Vintimiglia & Krammer, soient absolument discon-tinuées pour toujours, que vous les laissiez juger par les Offi-ciers desdits Regimens, suivant leurs usages, que vous ne les~troubliez plus à l’avenir en pareil cas, ni fur aucun des autresPrivilèges portez par lesdites Capitulations, & que vous en usiezde même à l’égard de tous les autres Regimens Suisses , Alle-mands & Italiens, ausquels le feu Roy a accordé de semblablesCapitulations.

Signé, LE BLANC.

LETTRE DE M. LE BLANC,

SECRETAIRE d’EsTAT DE LA GUERRE.

A Monsieur d’Esculin, Prévost du Hainauit.

Au sujet de la Jurisdìctiou des Militaires Suisses.

M ONSIEUR de Reynold & M. d’Albergoty se sont plaints, -

Monsieur, de ce qu’au préjudice des Capitulations a c- louiscordées par le feu Roy aux Regimens Suisses, Italiens & Aile- X V.mands, vous avez commencé une procedure contre un Lieute-M-_nant & un Cadet du Régiment Suisse d’Affry, qui se sont battus l A 9 -le 24. du mois dernier, & le Sieur Ricordaux votre Lieutenant afait la meme chose contre les Sieurs Vintimiglia Capitaine auRégiment Royal Italien, & Krammer Sous-Lieutenant au Ré-giment Suisse de dTIemel, qui, il y a quelque temps, se battirentprès de Civet ; l’intention du Roy n’étant pas que l’on donneatteinte à aucuns des Privilèges portez par lesdites Capitula-tions , particulièrement à P Article qui attribue aufdits Regimensle droit de connoitre seuls des crimes & délits, de quelque na-ture qu ils soient, qui peuvent être commis par aucuns des Of-ficiers & Soldats deídits Corps, de leur instruire leur Procès* &de prononcer des Jugemens contre eux, vous ne devez point

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