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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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LES PRIVILEGES

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les troubler fur cela, ni vous mêler de faire aucune procédurelorsqu’il arrive des affaires dans lesdits Régiments. Donnez partde ce que je vous marque fur ce sujet, aux Officiers qui font à-vos ordres,

Signé, LE BLAN C.

ORDONNANCE

DE MONSIEUR M ELI A N D,INTENDANT DE FLANDRE.

r An sujet des Exemptions qui regardent les Troupes Suisses.

DE PAR LE ROY.

Louis

22. Avril

NTOINE François Meliand, Chevalier, Conseiller du

ULÌSs*. Roy en les Conseils, Maître des Requêtes Honoraire deson Hôtel, Intendant de Justice, Police & Finances en Flan-

Le Conseil de la Guerre ayant fixé par un Reglement du 4.Aoust ìji6. les consommations en exemption des CompagniesSuidés, lorfqu’elles étoient réduites au nombre de cent soixantehommes, & ayant plû à Sa Majesté par son Ordonnance dupremict Janvier dernier de remettre lesdites Compagnies à deuxcens hommes ; il est juste par cette raison d’augmenter à propor-tion en exemption leur consommation de Viandes, Boissons &autres Denrées: à quoi étant nécessaire de pourvoir, Avons enconformité du Reglement ci-dessus énoncé, ordonné, ce qui fuit

Article Premier.

Les Troupes Suisses jotiiront de PExemptíon fur les Boissons,& pour cet effet la consommation sera évaluée à un demi pot deBierre pour homme par jour, ou à une chopine de Vin mesurede Paris dans les Pais où il ne se fait point de Bierre.

II.

Les Officiers de chaque Compagnie Suisse auront en Kan-

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