LES PRIVILEGES

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DE LTNSTRUCTION FAITE PAR MONSIEURk Prévost des Marchands , concernant la Capitation,a esté extrait ce qui fuit.

Article XIV.

■ /j/’^jUoique les Suisses & Genevois Lient exempts de la Capi-

Louis tation , les Préposez ne laisseront pas de se faire remettre,

XV. ou c!e taire porter au Bureau de la Direction, les Titres ou

2. Dec. Oertitìcats de tous les Chefs de famille, & autres Particuliersl I Z2 ' qui fe diront defdits Pays, quand même ils en auroient estédéchargez ci-devant, pour être de nouveau examinez, y enayant beaucoup à Paris, qui quoique nez Sujets du Roy, ontobtenu ci-devant des décharges de la Capitation, fous prétextequais ont pris à Geneve ou dans d’autres Villes alliées des Suis-ses , des Lettres de Bourgeoisie, ou qu’iis font issus de famillesSuisses établies en France ; & comme ce Privilège n’est accordéqu’aux vrais Originaires defdits Pays, & encore aux veuves &aux enfans des Suisses feulement, & non au-delà; c’eft parleurs Extraits Baptistères qu’on peut fe rendre certain de leursorigines, afin de taxer tous les autres aux Rolles de 1723. &même en remontant jufqu’en l’année 1719. s’ils étoient dèsce temps là-dans le Royaume, fans avoir payé de Capita-tion.

XV.

Ceux'defdits Pays de Suisse & de Geneve leurs Alliez, &tous autres Etrangers qui font Propriétaires, ou principaux Lo-cataires de Maisons, doivent comme les autres Sujets du Roy,fournir aux Préposez des Déclarations exactes d'eux certifiées& lignées, contenant les surnoms & les qualitez de toutes lesautres personnes de quelque Nation qu’elles soient, ensemblele nombre & les qualitez de leurs Commis & Domestiques quaisemployent, ou qui demeurent dans leurs Maisons; comme auíîide déclarer depuis quel temps il y demeurent, afin de les fairetaxer s’il y a plusieurs années, à commencer en 1719. confor-mément aux Décisions du Conseil.