DES SUISSES.XVI.

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Louis'XV.

Les Nonces, Ambassadeurs, Envoyez, Residens, Secretaires, 2 - De ^Trésoriers & Agens des Princes Etrangers, sont aussi exempts de I ? 22 *la Capitation; ensemble leurs Domeitiques logeans dans leursHostels seulement ; mais à P égard de tous leurs autres Domes-tiques , soit Etrangers ou François, qui ont des domiciles par-ticuliers pour eux ou leurs femmes, & encore à l’égard de tou-tes les autres personnes logeant dans leurs M'áisons, fans estredè leur fuite, elles doivent estre imposées suivant leurs états &qualitez.

LETTRE DE JUSSION DU ROY.

Au Bailly de l’Abbaye de Saint Germain,

TOUR r mettre un Soldat du Régiment des Gardes Suisses à

fa Justice,

DE PAR LE ROY,

B AILLY de P Abbaye de Saint Germain des Prez à Paris,--

Maître Jean Louis Petel, avant etté informé des violences, Louisexcez & voyes de fait commises à coups de Sabre & de Bâtons XV.le huit Septembre dernier fur les neuf heures du soir, dans la-cour de ladite Abbaye, en la personne du nommé Dominicé, 1Horlogeur, y demeurant, par plusieurs particuliers , du nombredefquels étoit le nommé François Pain, Soldat de la Compagniedu Sieur Chevalier de Molondin du Régiment de nos GardesSuisses, lequel fut arrêté à la clameur publique & constitué danslis prisons de ladite Abbaye, où il est actuellement, & que vousavez informé du fait contre ces particuliers, que vous avezensuite décrété de prise de corps : Nous vous mandons & or-donnons , que vous ayiez à faire remettre ledit François Painau pouvoir de PQfficier du Régiment de nos Gardes Suisses, quivous rendra la présenté, laquelle n’étant pour autre fin, nous nevous la ferons plus longue, ni plus expresse: n’y faites doncfaute: Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le quatre