^ 20 LES PR IV I'LÉGES

' Octobre mil sept cens vingt-troîs. Signé, LOUIS. Et plus bas,DE BRETEUIL.

DECLARATION

1724.

FOUR faire jouir des Privilèges des Commensaux les Officiersde feu Monsieur le Duc d’Orléans.

--"T*T OUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navar-

s JLá re : A tous ceux qui ces présentés Lettres verront, Salut.4 Janv E’amitié que Nous portions à feu notre très cher & très-améOncle Philippes Petit Fils de France, Duc d’Orleans,de Valois, de Chartres, de Nemours & de Montpenlìer; & lareconnoissance que Nous conserverons à toujours des grands &signalez Services qu’il Nous a rendus & à notre Estât, ne Nouspermettant pas d’oublicr les Officiers qui ont eu l’honneur dele servir , Nous avons voulu leur conserver leur vie durant, lesmémes Privilèges dont ils joûiiïòient ci-devant. Aces causes,de notre grâce speciale, pleine Puislànce & Autorité Royale.Nous avons dit & déclaré, disons & déclarons par ces Présen-tés signées de notre main, voulons A Nous pTaist, que les'Offi-ciers , Domestiques & Commensaux de la Maison de notreditOncle le Duc d’Orleans, qui font dénommez & compris dansl’Etat ci - attaché fous le contre - Scel de notre Chancellerie,jouissent leur vie durant, de tels & semblables Privilèges, Fran-chises & Exemptions dont jouissent nos Officiers, Domestiques& Commensaux, suivant nos Edits & Ordonnances, & toutainsi qu’il's en ont bien & dûëment joui & dû jouir du vivantde notredit Oncle ; ensemble les Veuves de ceux qui font dé-cédez ou qui décéderont ci-après, tant qu’elles demeureront enviduité, nonobstant que lesdits Privilèges, Franchises & Exem-ptions ne soient ici déclarez & spécifiez. Si donnons en man-dement' a nos amez & seaux Conseillers, les Gens tenans no-tre Cour des Aydes à Paris, que ces Présentés ils fassent regis-trer, & de l’effet, & contenu en icelles jouir & user pleinement& paisiblement lesdits Officiers, Domestiques & Commensauxde notredit Oncle employez audit Etat, & leurs Veuves pendant

leur