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leur vîduité, cessant & faisant cesser tous troubles & empêche- Louismens : Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi, Nous avons XV.fait mettre notre Sçel à cefdjtes Présentés. Donne’ à Ver- 4- Jan-j,failles -le quatrième jour du mois de Janvier, l’an de grâce mil *7 2 4«sept cens vingt - quatre, & de notre régné le neuvième, Signé,LOUIS. Et plus bas, Par le Roy, Phelyteaux, Et scellée du

grand Sceau de cire jaune.

Registrées en la Cour des Aydes , oiiy & ce requérant le Procu -reur General du Roy, pourejlre exécutées selon leur forme & teneur,

& ordonné qu'en conséquence l'Etat attachésous le contre-scel desditesLettres, fera reçu & mis au Greffe ficelle ; aux charges portées enl’ArreJl de ce jourd’huy, A Paris en la Premiere Chambre de laditeCour des Aydes, le quinze Janvier mil sept cens vingt - quatre.Collationné.

Signé, OLIVIER.

LETTRE DE M. DE BRETEUIL,

SECRETAIRE D’ESTAT DE LA GUERRE.

" A Monsieur de Crevy, Major de Do iiay.

Au sujet de la Jur if dation Suisse.

J ’AY reçu, Monsieur , la Lettre que vous m’avez écrite le -. 18 . du mois passé au sujet des effets de la succession du Sieur ^y 1Grandidier, Commandant du second Bataillon du Régiment g janvierSuisse de Courten, sur lesquels vous vous disposiez à apposer le i^^s.Scellé, Sc dont le Lieutenant Colonel de ce Régiment s’étoitemparé d’avance. II est certain que les Suisses ont toujours étéexceptez de la réglé' generale prescrite en pareil cas par les Or-donnances , qu’ils ont toujours été maintenus dans le droit demettre le Scellé fur les effets délaissez par les Officiers de leurNation, & qu’en toute occasion les Majors de leurs Regimensont eu les épées des Officiers decedez à Pexclusion des MajorsSupplément V v v