L o r 11

XV.

Janvier,

F726.

522 LES P R I VI L E G E S

de la Place : cette Décision doit vous servir de réglé sur toutesles affaires de la même espece qui pourroient se presenter dans lasuite.

Signé, DE BRETEUIL. :

REGLEMENT

PAIT par Messieurs les Fermiers Généraux à la demande desChefs du Régiment des Gardes Suisses.

POUR ïAffranchissement des Vivandiers de ce Corps auxenvirons de Paris, approuvé par Monsieur le Controllcur

General.

1 E ROY ayant fait remise par grâce aux Troupes SuissesJlJl du Régiment des Gardes, des Droits des Vins de leur crû& d’achat, qu’ils ont vendu en détail avant le premier Janvier1724. dans f étendue du plat Païs de Paris, ils doivent incon-testablement les Droits depuis ce temps, & faute de payementils doivent être poursuivis par la saisie & vente de leurs Vins &exécution de leurs meubles ; & aucun Sergent ni Soldat ne peut -& ne doit vendre lans payer les Droits de Détail à la fin de chaquemois ou du deuxième mois a u plus tard.

Ces Droits seront tirez sur les Portatifs des Commis, fur les.quels ils font mention des exercices qu’ils doivent faire librementdans les Maisons, Caves & Celliers de tous Suisses, même ceuxqui prendront la qualité de Vivandiers. II fera seulement dé-duit à ces derniers furies Droits des Vins, qu’ils vendront endétail, ceux des Vins. qu’ils auront vendus aux Soldats à raisond’une chopine de Vin mesure de Paris, chaque Soldat, par jour,suivant le Reglement du 4. Aoust 1716. mais ils ne pourront enobtenir la déduction que fur le Certificat de leur Commandant,portant qu’il a dû être consommé dans le quartier tant de Vinpour tant de Soldats, à raison d’une chopine de Vin mesure deParis chacun: & ne pourront les Certificats des difterens Offi-ciers en total exceder la consommation, qui peut être faite par