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le Régiment dans l’étenduë du plat Paîs de Paris, à raison d’unèchopine do Vin mesure de Paris par jour pour chaque Soldat.

Les Receveurs des Aydes dudit plat Païs auront ordre deprendre ces Certificats pour comptant , à compte des Droits,& le surplus leur fera payé dans le même temps par lesdits Sergents& Soldats Suisses. Bon. D O D U N.

LES FERMIERS GENERAUX.

Signez , D’Augny. De Jules. Masson. Perrinet. Savalette. DeSalins. De la Moisiere. De Villemur.

LETTRE DE M. LE PELLETIER.

CoNTROLLEUR GENERAL,

A son Altesse Serenissime Monseigneur le Duc du Maine.

An sujet de VExemption du Cinquantième , pour ìes Mili-taires Suijses,

Monseigneur,

Sur le compte que j’ai rendu au Roy, du Mémoire que Vo-tre Altesse Serenissime m’a fait remettre , par lequel les Suissesau Service du Roy demandent, que les biens fonds, qu’ils pos-sèdent en France , soient déchargez de la levée du Cinquantième,ainsi qu’ils l’ont été du Dixième, Sa Majesté a décidé, que sonintention est, que les biens appartenans, tant aux Suisses, quisont actuellement dans le Service, qu’aux Veuves de ceux qui ysont morts, lesquelles sont demeurées en viduité, soient exemptsde la levée de cette nouvelle imposition, ainsi & de la mêmemaniéré qu’ils ont jouï de celle du Dixième , lorsqu’il a eu lieu.J’ai l’honneur d’être.

LouisX V.Janvier172,6.

Louis

XV.

IO. JiVtV.

1727-

Signé , LE PELLETIER.