LouisX V.
10. ,Janv.1727.
526 LES P R IVILEGES
pour modele de l’Exemption qu’ils stipulent pour leurs Militai-res, sinon, celle de les faire exempter fur le méme pied où étoientces Nobles & ces Commensaux lors du Traité. En effet l’étatdes Nobles, tel qu’il est aujourd’hui , leurs biens fe trouvantchargez du Cinquantième, & d’autres Impositions qu’il plaira auRoy d’y mettre dans la fuite, pouvoit-il être un objet capable deles flatter assez pour qu’ils voulussent le faire servir de modeleà une Exemption réelle & stable, qu’ils contractent en faveur deleurs Militaires.
Ce n’est donc pas cette variation & vicissitude d’état qu’ilsont prétendu stipuler dans leur Traité, puifqu’elle n’eút renfer-mé qu’une ombre d’exemption toujours prête à s’échapper & kfe perdre au moment que la Cour viendroit à changer le fort desNobles & des Commensaux au sujet de leurs biens fonds ; c’estdonc par une conséquence nécessaire fur l’état d’Exemption lors duTraité , que les Cantons ont eu intention de fe regler & de con-tracter l’Alliance; c’est l’Exemption dont jouïssoient les Nobles en1715. qu’ils ont prétendu fe proposer pour modele, & qui leur aparu être un objet allez flatteur pour Padopter en faveur des Trou-pes de leur Nation, qui font à la solde du Roy.
De-lk il refulte, que íì l’on ne peut pas douter de l’intentiondes Cantons priíe dans l’étenduë de fa faveur en stipulant leTraité, on doit l’attribuer également au Roy, qui a contracté,à moins qu’on ne voulût lui supposer une intention que fa bon-ne foi & fa générosité envers la Nation n’est point présumée d’avoireu, ce qui ne manqueroit pas d’arriver en adoptant la seconde inter-prétation à cet Article du Traité; & voici à quoi seroit réduite laréservé seçrette qu’on y seroit faire à ce grand Roy dans l’exemption-qu’il accorde aux Militaires Suisses.
Je consens que les Suisses à ma solde soient exempts pour leursbiens fonds comme le font les Nobles & mes Commensaux;mais lorsque je voudrai rendre la fortune de ces derniers égaleà celle de mes autres Sujets par les impositions du Cinquantième,de la Taille ou autres telles qu’elles pourront être, j’entends que lesMilitaires de cette Nation, que j’en ai exempté jusqu’k présent,subissent le même fort & y soient également assujettis.
On demande, fl une pareille intention peut être présumée dcia part du feu Roy dans le Traité dont il s’agit de donner Pin-terpretation, fl le Roy l’a pû entendre dans ce sens, & si lesCantons y eussent jamais consenti; supposé qu’ils eussent crû