540 OBSERVATIONS SUR LA JUSTICE

, oient avoir quelque rapport aux Traitez de Confédération , cetétablissement par lequel les Parties ont prétendu maintenir en-tr’clles une équité inaltérable, ess trop intéressant pour ne pointle rapporter ici tel qu’il est repeté dans plusieurs Traitez d’Al-liance & en particulier dans celui de mil lix cens cinquante-troisArticle XVIII.

Et pour autant que les Traitez de Faix U amitié doivent faitsaucun changement demeurer cti leurs Articles, force U vigueur, Ugif à cause de la Justice des personnes qui ont prétentions U querelles,il fe trouve quelque obscurité fur ce, a été conclu, que st quelqu’undes Ligues avoit ci-après attion & 1 demande à ïcncontre de Sa/Majesté ou de fondit Succestéur, pour quelque cause que ce soit, àlorsle Demandeur donnera ùq entendre fa prétention est querelle à sesSeigneurs est Supérieurs ; 'est fi lejaits Seigneurs Çst Supérieurs dé-clarent & couuoiféut que la cause soit juste & raisonnable pour êtrepoursuivie : le Demandeur fera tenu le faire entendre aux Am-bafjadeurs de Sa Alaj esté, 011 de fondit Fils & Succesteur, étant auxLigues , U au défaut dElmbaJJadcurs, les Seigneurs U Supérieursdu Demandeur en écriront au Roy, le priant st admonestant desatisfaire à leur sujet ; st au cas que Sa 1Majesté lui fatisstfl tellement,qu'eustions raison de nous contenter, lors le Demandeur comme sa-tisfait J'e tiendra pour content, fans plus cn molester Sa Alaj esté ni fes■AmbaJJadeurs ; mais où Sa Majesté ne donnerait prov if.011 raisonnableaudit Demandeur fur fes prétentions, alors la Partis poursuivantepourra faire venir Sa Alaj esté devant les Juges st le Cinquième,st cn cet endroit user de Justice : Et au cas que Sa 1 Majesté ù notredemande n'envoyât fes deux Juges, ainjì qu’il est porté par leTraité deFaix, U qu'Ellc ne voulut répondre est ester à droit, est arrêté queles Juges de Nous des fugues fur la Plainte du Poursuivant U De-mandeur, donneront est pourront donner leur Sentence, qui aura for-ce st vigueur, tout ainsi que fi les quatre Juges avoient fentencié,arrêté est prononcé ; est ce qui fera ainjì jugé de bonne foi, fera satis-fait est payé, bien entendu que le réciproque s’observer a à l'endroitde Sa Alaj esté, ou de fondit Successeurs de fes Sujets, où ils au-raient action à l’encoutre des Ligues, en particulier est en général.

La conséquence qu’il faut tirer de cet établissement de Tri-bunal, est que dans les cas de contestations qui peuvent survenir,& où il s’agit d’expliquer la teneur & l’étenduë des Privilèges ouautres accords convenus par les Traitez, une des Parties furla demande qui lui est faite, ne peut donner qu’une interpréta-